Concession de service public pour l'exploitation et la gestion du centre aquatique Sancy'O.

Avis de concession
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 25-80695

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : COMMUN DE LA BOURBOULE
Adresse : 15 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 63150 LA BOURBOULE
Coordonnées :

Téléphone : 0473813100
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.e-marchespublics.com/
Point(s) de contact : https://www.e-marchespublics.com/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/
Type de pouvoir adjudicateur : Institution/agence européenne ou organisation européenne
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK14
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Concession de service public pour l'exploitation et la gestion du centre aquatique Sancy'O
Numéro de référence : 202507-01
CPV - Objet principal : 92610000
Type de marché : Services
Description succincte : Le centre aquatique est un ERP de type X - 3ème catégorie. Il comprend une surface bâtie de 3 837 m² et 5 413 m² d'espaces extérieurs (plages minérales et végétales) et plus particulièrement :
- Un bassin multifonction balnéo sportif avec un bassin de 25 m / 4 couloirs et une zone balnéo,
- Un bassin " petite enfance ",
- Un vaste espace bien-être (en R-1) à fonctionnement autonome comprenant un bassin ZEN, un bassin froid, plusieurs Spas, 2 hammams, 3 saunas, un espace tisanerie / repos, salle de massage...
- A l'extérieur :
- Un Pentagliss 3 couloirs,
- Des plages végétales (solarium),
- Une aire de jeux pour enfants.
La FMI déclarée est de 450 personnes pour l'espace aquatique et de 50 personnes pour l'espace bien-être. Le concessionnaire assurera l'exploitation et la gestion de l'équipement selon les conditions fixées au cahier des charges.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 2800000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 92610000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution ou de livraison : La Bourboule
Description des prestations : Le Concessionnaire assure la gestion du service public délégué et plus particulièrement les missions suivantes : L'organisation de la baignade publique, l'accueil prioritaire des établissements scolaires du 1e degré et scolaires du 2e degré de la commune de la Bourboule, le cas échant, l'accueil de clubs et associations, la surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du premier et second degré, l'encadrement des séances pédagogiques pour les élèves des établissements du 1er degré de la Commune de la Bourboule, l'encadrement et le développement des activités aquatiques telles que les cours de natation individuels ou collectifs, les activités de gymnastique aquatique ainsi que toutes autres activités liées à l'usage de l'eau, l'encadrement, la surveillance et le développement de l'espace bien-être, la gestion technique, administrative, financière et commerciale de l'équipement dans les conditions définies par le cahier des charges.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 2800000 euros
Durée de la concession : 48 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Le contrat prend effet le 1er janvier 2026
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : le contenu est fixé à l'article 9 du règlement de la consultation.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : le contenu est fixé à l'article 9 du règlement de la consultation.Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :

Marché non réservé Conditions liées à la concession :

Conditions d'exécution de la concession : Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'Article L3113-1 du Code de la commande publique.
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Il s'agit d'une procédure " ouverte " qui implique la transmission d'un dossier unique (candidature et offre) dans les conditions fixées par le Code de la commande publique (" CCP ") et le règlement de la consultation. Les candidats transmettent simultanément leur pli, contenant les dossiers de candidature et d'offre, selon les modalités fixées au règlement de la consultation.
Le lien du téléchargement du DCE est le suivant : https://www.e-marchespublics.com/Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse : 6 cours Sablon, CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Coordonnées :

Téléphone : 0473146100
Courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse : 6 cours Sablon, CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Coordonnées :

Téléphone : 0473146100
Courriel : [email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ;
- Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
- Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, du 4 avril 2014 " Tarn et Garonne ", tous les "tiers susceptibles d'être lésés " peuvent former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse : 6 cours Sablon, CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Coordonnées :

Téléphone : 0473146100
Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2025