Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-92306
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : AC - MMA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accompagnement labellisation AFNOR
Description : Le marché a pour objet des prestations d'accompagnement du ministère et-ou de ses opérateurs et établissements publics sous tutelle propres pour l'obtention, le maintien ou le renouvellement des labels AFNOR Egalité et Diversité professionnelles (Alliance)
Identifiant de la procédure : 9277b58b-fd74-46c2-95db-d98afc5589b7
Identifiant interne : 2025-18-HFEDLD
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75112100 Services administratifs relatifs aux projets de développement
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accompagnement labellisation AFNOR Alliance
Description : Le marché a pour objet des prestations d'accompagnement du ministère et-ou de ses opérateurs et établissements publics sous tutelle propres pour l'obtention, le maintien ou le renouvellement des labels AFNOR Egalité et Diversité professionnelles (Alliance)
Identifiant interne : 2025-18-HFEDLD
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75112100 Services administratifs relatifs aux projets de développement
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'adaptation au changement climatique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l'objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d'autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2832784&orgAcronyme=f5j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2832784&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 à 14:30
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : AC - MMA
Organisation chargée des procédures de recours : AC - MMA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AC - MMA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AC - MMA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : AC - MMA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : AC - MMA
Numéro d'enregistrement : 11004601800013
Adresse postale : 182 Rue Saint-Honoré
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Renaud SOUCHE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140157846
Adresse internet :
https://www.culture.gouv.fr/fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2832784&orgAcronyme=f5j
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : aadbe501-2994-4c01-b6be-5162fea6733e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/08/2025 à 13:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2025
