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520758-2025
520758-2025 - Planification
France – Services archéologiques – Réalisation de fouilles archéologiques préventives au Pavillon des Sources de l'Institut Curie (5ème arrondissement de Paris)
OJ S 151/2025 08/08/2025
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : INSTITUT CURIE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Réalisation de fouilles archéologiques préventives au Pavillon des Sources de l'Institut Curie (5ème arrondissement de Paris)
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une opération de fouilles archéologiques préventives sur une parcelle de 243 m², située au Pavillon des Sources de l'Institut Curie, dans le 5? arrondissement de Paris. Ces fouilles s'inscrivent dans le cadre d'une prescription émise par les services de l'État (DRAC - Service régional de l'archéologie), conformément au Code du patrimoine. L'opération portera sur des vestiges potentiels relevant des périodes de l'Antiquité, du Moyen Âge et de l'Époque Moderne. L'opérateur devra disposer des qualifications et de l'agrément requis pour intervenir sur ces périodes chronologiques, et assurer à la fois l'exécution des opérations de terrain, le traitement des données, la rédaction du rapport final d'opération, ainsi que l'ensemble des obligations et des documentations scientifiques et administratives afférentes à ce type d'opération archéologique préventive. Le responsable scientifique devra également être un archéologique antiquisant, spécialiste en archéologie urbaine et avoir une très bonne connaissance du contexte. Le délai minimal de l'intervention sur le terrain se situera entre 5 à 6 mois pour la phase terrain hors travaux de confortement et de gros-oeuvre. La procédure de passation du marché sera une procédure adaptée (article R.2123-1 du Code de la commande publique) dont la publication est prévue courant septembre 2025.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 16 rue d'ULM
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0001
Titre : Réalisation de fouilles archéologiques préventives au Pavillon des sources de l'Institut Curie (5ème arrondissement de Paris)
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une opération de fouilles archéologiques préventives sur une parcelle de 243 m², située au Pavillon des Sources de l'Institut Curie, dans le 5? arrondissement de Paris. Ces fouilles s'inscrivent dans le cadre d'une prescription émise par les services de l'État (DRAC - Service régional de l'archéologie), conformément au Code du patrimoine. L'opération portera sur des vestiges potentiels relevant des périodes de l'Antiquité, du Moyen Âge et de l'Époque Moderne. L'opérateur devra disposer des qualifications et de l'agrément requis pour intervenir sur ces périodes chronologiques, et assurer à la fois l'exécution des opérations de terrain, le traitement des données, la rédaction du rapport final d'opération, ainsi que l'ensemble des obligations et des documentations scientifiques et administratives afférentes à ce type d'opération archéologique préventive. Le responsable scientifique devra également être un archéologique antiquisant, spécialiste en archéologie urbaine et avoir une très bonne connaissance du contexte. Le délai minimal de l'intervention sur le terrain se situera entre 5 à 6 mois pour la phase terrain hors travaux de confortement et de gros-oeuvre. La procédure de passation du marché sera une procédure adaptée (article R.2123-1 du Code de la commande publique) dont la publication est prévue courant septembre 2025.
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
3.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 16 rue d'ULM
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée :
La participation n’est pas réservée.
3.1.6.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1112359.html
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : INSTITUT CURIE
Numéro d’enregistrement : 78425716400037
Adresse postale : 26 rue d'Ulm
Ville : PARIS
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 666254021
Adresse internet : https://www.unicancer.fr
Profil de l’acheteur : https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1112359.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d0b7a2b2-26ff-4fce-a09d-38cb480aac3e - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis : 4
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 15:40:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 520758-2025
Numéro de publication au JO S : 151/2025
Date de publication : 08/08/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 10/09/2025
