Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 26-19771
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Nice
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CRÉATION/RÉALISATION DES CHARS ET ÉLÉMENTS D'ANIMATION DU CARNAVAL DE NICE
Description : Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique La consultation a pour objet la création et la réalisation de chars pour le Carnaval de Nice. Elle est composée de 13 lots distincts (lots chars et lots modules). Outre la fabrication du char et des éléments d'animation (pour les lots modules), chaque marché inclut également la participation à six défilés selon le programme officiel annuel du Carnaval. Chaque année, un nouveau thème sera dévoilé et les titulaires de chacun des lots devront proposer un projet s'y rapportant.
Identifiant de la procédure : 04b7ea39-3f45-4a40-ba37-5006db16f244
Identifiant interne : 25V1438
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92300000 Services de divertissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312200 Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : NICE
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 13
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 13
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CHAR DU ROI DU CARNAVAL
Description : La mission porte sur la création et la réalisation des motifs et des décors du char du Roi du Carnaval et la participation active de celui-ci aux différents défilés selon le programme de la manifestation. Le titulaire devra également réaliser le mannequin à l'effigie du Roi destiné à l'incinération. La description des prestations à réaliser, des matériels, ouvrages et spécifications techniques est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières. Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Mini : Sans mini Maxi : 10 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 103 970,00 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 95 000,00 Euros - Partie à bons de commande HT : 8 970,00 Euros Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du contrat : À la notification du contrat.
Identifiant interne : 25V1438-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92300000 Services de divertissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312200 Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : NICE
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 103,970 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. Eléments de sélection des candidatures : A) Attestation de bonne exécution des prestations dans le cadre d'un Carnaval (ou événement équivalent) d'au moins 50 000 personnes au cours des 3 dernières années : le soumissionnaire devra fournir une attestation de participation à l'événement et de bonne exécution des prestations (conception/fabrication/participation aux défilés), délivrée par l'organisateur du Carnaval (ou de l'événement). B) Chiffres d'affaires plusieurs exercices : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. C) Liste des principaux services : liste des principaux services correspondant à l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. D) Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique mis à disposition pour la réalisation du marché. E) Liste des moyens humains : présentation de l'équipe pluridisciplinaire qualifiée dédiée à la conception et à la réalisation du char avec précision des spécialités et qualifications.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nice
Organisation qui traite les offres : Ville de Nice
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : CHAR DE LA REINE DU CARNAVAL
Description : La mission porte sur la création et la réalisation des motifs et des décors du char de la Reine du Carnaval et la participation active de celui-ci aux différents défilés selon le programme de la manifestation. La description des prestations à réaliser, des matériels, ouvrages et spécifications techniques est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières. Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Mini : Sans mini Maxi : 10 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 72 070,00 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 66 000,00 Euros - Partie à bons de commande HT : 6 070,00 Euros Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du contrat : À la notification du contrat.
Identifiant interne : 25V1438-2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92300000 Services de divertissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312200 Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : NICE
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 72,070 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. Eléments de sélection des candidatures : A) Attestation de bonne exécution des prestations dans le cadre d'un Carnaval (ou événement équivalent) d'au moins 50 000 personnes au cours des 3 dernières années : le soumissionnaire devra fournir une attestation de participation à l'événement et de bonne exécution des prestations (conception/fabrication/participation aux défilés), délivrée par l'organisateur du Carnaval (ou de l'événement). B) Chiffres d'affaires plusieurs exercices : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. C) Liste des principaux services : liste des principaux services correspondant à l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. D) Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique mis à disposition pour la réalisation du marché. E) Liste des moyens humains : présentation de l'équipe pluridisciplinaire qualifiée dédiée à la conception et à la réalisation du char avec précision des spécialités et qualifications.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nice
Organisation qui traite les offres : Ville de Nice
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : CHAR DU CARNAVALON
Description : La mission porte sur la création et la réalisation des motifs et des décors du char de Carnavalon du Carnaval et la participation active de celui-ci aux différents défilés selon le programme de la manifestation. La description des prestations à réaliser, des matériels, ouvrages et spécifications techniques est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières. Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Mini : Sans mini Maxi : 10 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 59 070,00 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 53 000,00 Euros - Partie à bons de commande HT : 6 070,00 Euros Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du contrat : À la notification du contrat.
Identifiant interne : 25V1438-3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92300000 Services de divertissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312200 Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : NICE
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 59,070 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. Eléments de sélection des candidatures : A) Attestation de bonne exécution des prestations dans le cadre d'un Carnaval (ou événement équivalent) d'au moins 50 000 personnes au cours des 3 dernières années : le soumissionnaire devra fournir une attestation de participation à l'événement et de bonne exécution des prestations (conception/fabrication/participation aux défilés), délivrée par l'organisateur du Carnaval (ou de l'événement). B) Chiffres d'affaires plusieurs exercices : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. C) Liste des principaux services : liste des principaux services correspondant à l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. D) Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique mis à disposition pour la réalisation du marché. E) Liste des moyens humains : présentation de l'équipe pluridisciplinaire qualifiée dédiée à la conception et à la réalisation du char avec précision des spécialités et qualifications.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nice
Organisation qui traite les offres : Ville de Nice
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : MODULE N°1 : ACTUALITE / POLITIQUE / SATIRE
Description : La mission porte sur la création et la réalisation des motifs et des décors du char et des éléments d'animation associés du Carnaval dans la catégorie " actualité/politique/satire" et la participation active de ceux-ci aux différents défilés selon le programme de la manifestation. La description des prestations à réaliser, des matériels, ouvrages et spécifications techniques est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières. Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Mini : Sans mini Maxi : 10 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 75 435,00 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 68 000,00 Euros - Partie à bons de commande HT : 7 435,00 Euros Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du contrat : À la notification du contrat.
Identifiant interne : 25V1438-4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92300000 Services de divertissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312200 Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : NICE
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 75,435 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. Eléments de sélection des candidatures : A) Attestation de bonne exécution des prestations dans le cadre d'un Carnaval (ou événement équivalent) d'au moins 50 000 personnes au cours des 3 dernières années : le soumissionnaire devra fournir une attestation de participation à l'événement et de bonne exécution des prestations (conception/fabrication/participation aux défilés), délivrée par l'organisateur du Carnaval (ou de l'événement). B) Chiffres d'affaires plusieurs exercices : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. C) Liste des principaux services : liste des principaux services correspondant à l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. D) Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique mis à disposition pour la réalisation du marché. E) Liste des moyens humains : présentation de l'équipe pluridisciplinaire qualifiée dédiée à la conception et à la réalisation du char avec précision des spécialités et qualifications.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nice
Organisation qui traite les offres : Ville de Nice
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : MODULE N°2 : ACTUALITE / POLITIQUE / SATIRE
Description : La mission porte sur la création et la réalisation des motifs et des décors du char et des éléments d'animation associés du Carnaval dans la catégorie " actualité/politique/satire" et la participation active de ceux-ci aux différents défilés selon le programme de la manifestation. La description des prestations à réaliser, des matériels, ouvrages et spécifications techniques est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières. Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Mini : Sans mini Maxi : 10 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 75 435,00 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 68 000,00 Euros - Partie à bons de commande HT : 7 435,00 Euros Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du contrat : À la notification du contrat.
Identifiant interne : 25V1438-5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92300000 Services de divertissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312200 Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : NICE
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 75,435 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. Eléments de sélection des candidatures : A) Attestation de bonne exécution des prestations dans le cadre d'un Carnaval (ou événement équivalent) d'au moins 50 000 personnes au cours des 3 dernières années : le soumissionnaire devra fournir une attestation de participation à l'événement et de bonne exécution des prestations (conception/fabrication/participation aux défilés), délivrée par l'organisateur du Carnaval (ou de l'événement). B) Chiffres d'affaires plusieurs exercices : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. C) Liste des principaux services : liste des principaux services correspondant à l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. D) Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique mis à disposition pour la réalisation du marché. E) Liste des moyens humains : présentation de l'équipe pluridisciplinaire qualifiée dédiée à la conception et à la réalisation du char avec précision des spécialités et qualifications.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nice
Organisation qui traite les offres : Ville de Nice
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : MODULE N°3 : ACTUALITE / POLITIQUE / SATIRE
Description : La mission porte sur la création et la réalisation des motifs et des décors du char et des éléments d'animation associés du Carnaval dans la catégorie " actualité/politique/satire" et la participation active de ceux-ci aux différents défilés selon le programme de la manifestation. La description des prestations à réaliser, des matériels, ouvrages et spécifications techniques est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières. Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Mini : Sans mini Maxi : 10 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 75 435,00 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 68 000,00 Euros - Partie à bons de commande HT : 7 435,00 Euros Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du contrat : À la notification du contrat.
Identifiant interne : 25V1438-6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92300000 Services de divertissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312200 Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : NICE
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 75,435 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. Eléments de sélection des candidatures : A) Attestation de bonne exécution des prestations dans le cadre d'un Carnaval (ou événement équivalent) d'au moins 50 000 personnes au cours des 3 dernières années : le soumissionnaire devra fournir une attestation de participation à l'événement et de bonne exécution des prestations (conception/fabrication/participation aux défilés), délivrée par l'organisateur du Carnaval (ou de l'événement). B) Chiffres d'affaires plusieurs exercices : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. C) Liste des principaux services : liste des principaux services correspondant à l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. D) Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique mis à disposition pour la réalisation du marché. E) Liste des moyens humains : présentation de l'équipe pluridisciplinaire qualifiée dédiée à la conception et à la réalisation du char avec précision des spécialités et qualifications.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nice
Organisation qui traite les offres : Ville de Nice
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : MODULE N°4 : ACTUALITE / POLITIQUE / SATIRE
Description : La mission porte sur la création et la réalisation des motifs et des décors du char et des éléments d'animation associés du Carnaval dans la catégorie " actualité/politique/satire" et la participation active de ceux-ci aux différents défilés selon le programme de la manifestation. La description des prestations à réaliser, des matériels, ouvrages et spécifications techniques est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières. Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Mini : Sans mini Maxi : 10 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 75 435,00 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 68 000,00 Euros - Partie à bons de commande HT : 7 435,00 Euros Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du contrat : À la notification du contrat.
Identifiant interne : 25V1438-7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92300000 Services de divertissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312200 Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : NICE
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 75,435 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. Eléments de sélection des candidatures : A) Attestation de bonne exécution des prestations dans le cadre d'un Carnaval (ou événement équivalent) d'au moins 50 000 personnes au cours des 3 dernières années : le soumissionnaire devra fournir une attestation de participation à l'événement et de bonne exécution des prestations (conception/fabrication/participation aux défilés), délivrée par l'organisateur du Carnaval (ou de l'événement). B) Chiffres d'affaires plusieurs exercices : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. C) Liste des principaux services : liste des principaux services correspondant à l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. D) Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique mis à disposition pour la réalisation du marché. E) Liste des moyens humains : présentation de l'équipe pluridisciplinaire qualifiée dédiée à la conception et à la réalisation du char avec précision des spécialités et qualifications.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nice
Organisation qui traite les offres : Ville de Nice
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : MODULE N°5 :CULTURE / ARTS / IDENTITE NICOISE
Description : La mission porte sur la création et la réalisation des motifs et des décors du char et des éléments d'animation associés du Carnaval dans la catégorie " culture/arts/identité niçoise" et la participation active de ceux-ci aux différents défilés selon le programme de la manifestation. La description des prestations à réaliser, des matériels, ouvrages et spécifications techniques est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières. Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Mini : Sans mini Maxi : 10 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 75 435,00 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 68 000,00 Euros - Partie à bons de commande HT : 7 435,00 Euros Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du contrat : À la notification du contrat.
Identifiant interne : 25V1438-8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92300000 Services de divertissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312200 Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : NICE
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 75,435 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. Eléments de sélection des candidatures : A) Attestation de bonne exécution des prestations dans le cadre d'un Carnaval (ou événement équivalent) d'au moins 50 000 personnes au cours des 3 dernières années : le soumissionnaire devra fournir une attestation de participation à l'événement et de bonne exécution des prestations (conception/fabrication/participation aux défilés), délivrée par l'organisateur du Carnaval (ou de l'événement). B) Chiffres d'affaires plusieurs exercices : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. C) Liste des principaux services : liste des principaux services correspondant à l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. D) Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique mis à disposition pour la réalisation du marché. E) Liste des moyens humains : présentation de l'équipe pluridisciplinaire qualifiée dédiée à la conception et à la réalisation du char avec précision des spécialités et qualifications.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nice
Organisation qui traite les offres : Ville de Nice
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : MODULE N°6 : CULTURE / ARTS / IDENTITE NICOISE
Description : La mission porte sur la création et la réalisation des motifs et des décors du char et des éléments d'animation associés du Carnaval dans la catégorie " culture/arts/identité niçoise" et la participation active de ceux-ci aux différents défilés selon le programme de la manifestation. La description des prestations à réaliser, des matériels, ouvrages et spécifications techniques est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières. Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Mini : Sans mini Maxi : 10 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 75 435,00 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 68 000,00 Euros - Partie à bons de commande HT : 7 435,00 Euros Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du contrat : À la notification du contrat.
Identifiant interne : 25V1438-9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92300000 Services de divertissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312200 Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : NICE
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 75,435 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. Eléments de sélection des candidatures : A) Attestation de bonne exécution des prestations dans le cadre d'un Carnaval (ou événement équivalent) d'au moins 50 000 personnes au cours des 3 dernières années : le soumissionnaire devra fournir une attestation de participation à l'événement et de bonne exécution des prestations (conception/fabrication/participation aux défilés), délivrée par l'organisateur du Carnaval (ou de l'événement). B) Chiffres d'affaires plusieurs exercices : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. C) Liste des principaux services : liste des principaux services correspondant à l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. D) Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique mis à disposition pour la réalisation du marché. E) Liste des moyens humains : présentation de l'équipe pluridisciplinaire qualifiée dédiée à la conception et à la réalisation du char avec précision des spécialités et qualifications.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nice
Organisation qui traite les offres : Ville de Nice
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : MODULE N°7 : CULTURE / ARTS / IDENTITE NICOISE
Description : La mission porte sur la création et la réalisation des motifs et des décors du char et des éléments d'animation associés du Carnaval dans la catégorie " culture/arts/identité niçoise" et la participation active de ceux-ci aux différents défilés selon le programme de la manifestation. La description des prestations à réaliser, des matériels, ouvrages et spécifications techniques est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières. Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Mini : Sans mini Maxi : 10 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 75 435,00 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 68 000,00 Euros - Partie à bons de commande HT : 7 435,00 Euros Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du contrat : À la notification du contrat.
Identifiant interne : 25V1438-10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92300000 Services de divertissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312200 Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : NICE
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 75,435 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. Eléments de sélection des candidatures : A) Attestation de bonne exécution des prestations dans le cadre d'un Carnaval (ou événement équivalent) d'au moins 50 000 personnes au cours des 3 dernières années : le soumissionnaire devra fournir une attestation de participation à l'événement et de bonne exécution des prestations (conception/fabrication/participation aux défilés), délivrée par l'organisateur du Carnaval (ou de l'événement). B) Chiffres d'affaires plusieurs exercices : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. C) Liste des principaux services : liste des principaux services correspondant à l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. D) Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique mis à disposition pour la réalisation du marché. E) Liste des moyens humains : présentation de l'équipe pluridisciplinaire qualifiée dédiée à la conception et à la réalisation du char avec précision des spécialités et qualifications.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nice
Organisation qui traite les offres : Ville de Nice
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : MODULE N°8: UNIVERS DES ENFANTS / BESTIAIRE
Description : La mission porte sur la création et la réalisation des motifs et des décors du char et des éléments d'animation associés du Carnaval dans la catégorie " univers des enfants/bestiaire" et la participation active de ceux-ci aux différents défilés selon le programme de la manifestation. La description des prestations à réaliser, des matériels, ouvrages et spécifications techniques est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières. Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Mini : Sans mini Maxi : 10 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 75 435,00 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 68 000,00 Euros - Partie à bons de commande HT : 7 435,00 Euros Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du contrat : À la notification du contrat.
Identifiant interne : 25V1438-11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92300000 Services de divertissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312200 Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : NICE
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 75,435 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. Eléments de sélection des candidatures : A) Attestation de bonne exécution des prestations dans le cadre d'un Carnaval (ou événement équivalent) d'au moins 50 000 personnes au cours des 3 dernières années : le soumissionnaire devra fournir une attestation de participation à l'événement et de bonne exécution des prestations (conception/fabrication/participation aux défilés), délivrée par l'organisateur du Carnaval (ou de l'événement). B) Chiffres d'affaires plusieurs exercices : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. C) Liste des principaux services : liste des principaux services correspondant à l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. D) Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique mis à disposition pour la réalisation du marché. E) Liste des moyens humains : présentation de l'équipe pluridisciplinaire qualifiée dédiée à la conception et à la réalisation du char avec précision des spécialités et qualifications.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nice
Organisation qui traite les offres : Ville de Nice
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : MODULE N°9: UNIVERS DES ENFANTS / BESTIAIRE
Description : La mission porte sur la création et la réalisation des motifs et des décors du char et des éléments d'animation associés du Carnaval dans la catégorie " univers des enfants/bestiaire" et la participation active de ceux-ci aux différents défilés selon le programme de la manifestation. La description des prestations à réaliser, des matériels, ouvrages et spécifications techniques est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières. Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Mini : Sans mini Maxi : 10 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 75 435,00 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 68 000,00 Euros - Partie à bons de commande HT : 7 435,00 Euros Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du contrat : À la notification du contrat.
Identifiant interne : 25V1438-12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92300000 Services de divertissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312200 Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : NICE
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 75,435 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. Eléments de sélection des candidatures : A) Attestation de bonne exécution des prestations dans le cadre d'un Carnaval (ou événement équivalent) d'au moins 50 000 personnes au cours des 3 dernières années : le soumissionnaire devra fournir une attestation de participation à l'événement et de bonne exécution des prestations (conception/fabrication/participation aux défilés), délivrée par l'organisateur du Carnaval (ou de l'événement). B) Chiffres d'affaires plusieurs exercices : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. C) Liste des principaux services : liste des principaux services correspondant à l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. D) Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique mis à disposition pour la réalisation du marché. E) Liste des moyens humains : présentation de l'équipe pluridisciplinaire qualifiée dédiée à la conception et à la réalisation du char avec précision des spécialités et qualifications.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nice
Organisation qui traite les offres : Ville de Nice
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : MODULE N°10: UNIVERS DES ENFANTS / BESTIAIRE
Description : La mission porte sur la création et la réalisation des motifs et des décors du char et des éléments d'animation associés du Carnaval dans la catégorie " univers des enfants/bestiaire" et la participation active de ceux-ci aux différents défilés selon le programme de la manifestation. La description des prestations à réaliser, des matériels, ouvrages et spécifications techniques est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières. Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Mini : Sans mini Maxi : 10 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 75 435,00 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Dont: - Partie Forfaitaire HT : 68 000,00 Euros - Partie à bons de commande HT : 7 435,00 Euros Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du contrat : À la notification du contrat.
Identifiant interne : 25V1438-13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92300000 Services de divertissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312200 Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : NICE
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 75,435 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. Eléments de sélection des candidatures : A) Attestation de bonne exécution des prestations dans le cadre d'un Carnaval (ou événement équivalent) d'au moins 50 000 personnes au cours des 3 dernières années : le soumissionnaire devra fournir une attestation de participation à l'événement et de bonne exécution des prestations (conception/fabrication/participation aux défilés), délivrée par l'organisateur du Carnaval (ou de l'événement). B) Chiffres d'affaires plusieurs exercices : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. C) Liste des principaux services : liste des principaux services correspondant à l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. D) Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique mis à disposition pour la réalisation du marché. E) Liste des moyens humains : présentation de l'équipe pluridisciplinaire qualifiée dédiée à la conception et à la réalisation du char avec précision des spécialités et qualifications.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nice
Organisation qui traite les offres : Ville de Nice
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Nice
Numéro d'enregistrement : 21060088800015
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0497132000
Adresse internet :
https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Ville : NICE
Code postal : 06059
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0489988600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 651f4b13-d67f-4d49-b8fa-ae02de6b9b45 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 25/02/2026 à 16:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/02/2026
