Gestionnaire fonds dédié obligations euros

France: Services de gestion de portefeuilles
Gestionnaire fonds dédié obligations euros
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: IRCEC
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Gestionnaire fonds dédié obligations euros
Description: Sélection de sociétés de gestion de portefeuille pour compte de tiers pour la reprise et la gestion
financière d'un fonds dédié obligations euro, accord-cadre multi-attributaires, conclu avec un titulaire principal et un
titulaire suppléant
Identifiant de la procédure: 08af7b2d-cdaf-41c2-a60f-54c4dd21a7c0
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 30 rue de la Victoire
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Gestionnaire fonds dédié obligations euros
Description: Sélection de sociétés de gestion de portefeuille pour compte de tiers pour la reprise et la gestion
financière d'un fonds dédié obligations euro

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 30 rue de la victoire
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre de participants est illimité, la limite à 999 est donnée à titre indicatif

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Preuve d'une assurance concernant les risques professionnels en cours de validité

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Justification de la durée de l'accord-cadre: Cette durée maximale de six (6) ans est justifiée par l'horizon maximal
de placement de la classe d'actifs (notamment l'échéance maximale des titres financiers pouvant atteindre 6 ans),
l'objet de l'accord-cadre et la nécessité d'en assurer une gestion active créatrice de valeur, ce qui suppose une
durée de gestion relativement longue, conformément à l'article L. 2125-1 du Code de la commande Publique
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: IRCEC
Numéro d'enregistrement: 45405749800031
Adresse postale: 30 RUE DE LA VICTOIRE
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0180501888
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: 1 Parv. du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 752f5941-7683-4582-b551-cbfbfe103fc8-01
Principale raison de la modification: Correction par l'acheteur
Description: La modification vise les sous-critères du critère 1 (valeur technique) de sélection des offres (libellé et
pondération), ainsi qu'en conséquence le dossier de réponse qui fait référence à la pondération. Est également
modifié le paragraphe 4.2. du CCTP sur la sensibilité du fonds.
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ddfb88c3-7b2a-4137-9a46-6bf6b533bffd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/07/2025 19:27 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français