Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-101279
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Marignane
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130054600010
Ville : Marignane Cedex
Code postal : 13729
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1706090
Identifiant interne de la consultation : 2025-015-FCS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 442311275
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 35%
Performances en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution de ce marché : 5%
Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE, ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE POUR LA GESTION DU RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
Code CPV principal - Descripteur principal : 72310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'externalisation de la procédure relative à la gestion de la TLPE et comprenant une mission d'assistance technique, administrative, juridique et fiscale, la mise à disposition d'un logiciel de suivi et de gestion ainsi que le recensement exhaustif des dispositifs de publicités, enseignes et pré enseignes
Lieu principal d'exécution du marché : Cours Mirabeau 13700 - Marignane
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 80000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Signature électronique non obligatoire
Rématérialisation de l'acte d'engagement pour donner lieu à la signature manuscrite de l'offre
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2025
