Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : Service d'assistance à la gestion et au recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville Des Pennes Mirabeau
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21130071000244
Ville : LES PENNES MIRABEAU
Code Postal : 13758
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Service d'assistance à la gestion et au recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Code CPV principal
Descripteur principal : 79412000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Contexte : La commune des Pennes Mirabeau qui compte environ 22 700 habitants a institué la TLPE depuis 2009. Elle dispose sur son territoire d'une partie de la plus grande zone commerciale de France.
Le nombre approximatif d'activités recensées s'élève à 450 pour environ 2 400 supports dont 1 500 supports taxable
Ce fichier devra être intégré dans la solution informatique proposée.
Le prestataire effectuera une mission complète comprenant le recensement des supports, la fourniture d'une solution logicielle et de conseils en vue du recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Cette mission devra respecter le cadre réglementaire régissant cette taxe
Critères d'évaluation des projets : énoncé dans le Rc
Mots descripteurs : Prestations de services , Prestations de services ,
Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements relatifs aux rectificatifs du marché et/ou des lots : Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 08/09/2025 à 16h00, lire 15/09/2025 à 16h00
Date d'envoi du présent avis : 01/09/2025
