Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-101092
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCI Réunion
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18974211700014
Ville : St denis cedex
Code postal : 97404
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 6225SGTR02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Alain PARROSSES
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. articles 4.6 du Règlement de Consultations - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. La fiche d'identité du candidat (mémoire technique) ;
2. Le justificatif de la situation au répertoire SIRENE (pour le numéro SIRET) et l'Extrait Kbis (si existant) ;
3. Le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat ;
4. L'Attestation d'inscription à l'Ordre des Avocats ;
5. La Liste du ou des collaborateurs dédiés à la mission ;
6. Les Diplômes du ou des collaborateurs dédiés à la mission ;
7. Le CV du ou des collaborateurs dédiés à la mission
8. La Liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le type de client, la nature et description des prestations, le lieu d'exécution, le montant des prestations, les dates de réalisation des prestations et durée. Afin de respecter le principe du secret des relations entre l'avocat et son client il n'est pas exigé de mention nominative.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de prestations juridiques hors contentieux et précontentieux de la CCI Réunion N°6225SGTR02
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre de prestations juridiques hors contentieux et précontentieux de la CCI Réunion
Lieu principal d'exécution du marché : CCI Ile de la Réunion
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Droit public
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Lot 1 -
Description du lot : Droit de l'immobilier / Droit de l'urbanisme / Droit de l'environnement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 35000 euros
Lieu d'exécution du lot : Lot 2 -
Description du lot : Droit pénal
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Lot 3 -
Description du lot : Droit social
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros
Lieu d'exécution du lot : Lot 4 -
Description du lot : Droit fiscal
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Lot 5 -
Description du lot : Droit de la propriété intellectuelle / RGPD / Droit des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Lot 6
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2025
