Gestionnaire fonds dédié Credit Investment Grade euro.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-78694


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : IRCEC
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Gestionnaire fonds dédié Credit Investment Grade euro
Description : Sélection de sociétés de gestion de portefeuille pour compte de tiers pour la reprise et la gestion financière d'un fonds dédié Credit Investment Grade euro
Identifiant de la procédure : 4c1a3c33-37ec-4fec-8e1c-312e217b5451
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66140000 Services de gestion de portefeuilles

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 30 rue de la Victoire
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestionnaire fonds dédié Credit Investment Grade euro
Description : Sélection de sociétés de gestion de portefeuille pour compte de tiers pour la reprise et la gestion financière d'un fonds dédié Credit Investment Grade euro. Le Marché est un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec un titulaire principal et un titulaire suppléant.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66140000 Services de gestion de portefeuilles

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 30 rue de la Victoire
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants est illimité, le nombre 999 est indicatif

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : La preuve d'une assurance concernant les risques professionnels (en cours de validité)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Justification de la durée de l'accord-cadre : Cette durée maximale de six (6) ans est justifiée par l'horizon maximal de placement de la classe d'actifs (notamment l'échéance maximale des titres financiers pouvant atteindre 6 ans), l'objet de l'accord-cadre et la nécessité d'en assurer une gestion active créatrice de valeur, ce qui suppose une durée de gestion relativement longue, conformément à l'article L. 2125-1 du Code de la commande Publique.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : IRCEC
Numéro d'enregistrement : 45405749800031
Adresse postale : 30 RUE DE LA VICTOIRE
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0180501888
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 25987cdb-96b1-42e5-a67c-6edb5318a128 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/07/2025 à 12:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2025