Désignation d'un réviseur des comptes responsable de l'audit des comptes de Bpifrance Assurance Export au titre des exercices 2025 à 2028..

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-94512


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction Générale du Trésor
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Désignation d'un réviseur des comptes responsable de l'audit des comptes de Bpifrance Assurance Export pour les exercices 2025, 2026, 2027 et 2028.
Description : Le présent marché a pour objet la désignation d'un réviseur des comptes responsable de l'audit des comptes de Bpifrance Assurance Export pour les exercices 2025, 2026, 2027 et 2028.
Identifiant de la procédure : dc0af2f2-a873-4453-b0aa-dd655a893e0c
Identifiant interne : DGT-FININTER1-2025-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Désignation d'un réviseur des comptes responsable de l'audit des comptes de Bpifrance Assurance Export pour les exercices 2025, 2026, 2027 et 2028.
Description : Le présent marché a pour objet la désignation d'un réviseur des comptes responsable de l'audit des comptes de Bpifrance Assurance Export pour les exercices 2025, 2026, 2027 et 2028.
Identifiant interne : DGT-FININTER1-2025-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
Options :
Description des options : Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze 12 mois. Il sera reconduit tacitement pour 12 mois à chaque date d'anniversaire de sa notification sans excéder une durée maximale de 48 mois. En cas de non reconduction, l'Administration respecte un préavis de deux (2) mois. Le Titulaire ne peut alors prétendre à aucune indemnité fondée sur l'absence de reconduction.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire et dans les locaux désignés par la DG Trésor

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Générale du Trésor
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Générale du Trésor
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Générale du Trésor
Organisation qui traite les offres : Direction Générale du Trésor

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction Générale du Trésor
Numéro d'enregistrement : 12000032800019
Adresse postale : 139 rue de Bercy
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75572
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Ines DIZ GANITO
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144877004
Adresse internet : https://www.tresor.economie.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d'autres acheteurs
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 RUE DE JOUY
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b3462466-7de2-4d15-b816-379477ccf578 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/08/2025 à 16:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/08/2025