- COMMUNE DE BATZENDORF
CûfTTwede
BATZENDORF
Avis de concession de services Procédure simplifiée
1) Autorité concédante :
COMMUNE DE BATZENDORF
2 rue du Moulin -67500 BATZENDORF -Tél : 03.88.73.85.18.
Courriel :
[email protected]
2) Objet de la concession : GESTION ET EXPLOITATION DE LA CRECHE ' L'ECO-LOGIS DES PETITS '
3) Procédure : délégation de service public en application des dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et en application des articles L. 3100-1 et suivants et L. 3126-1 du Code de la commande publique relatifs aux contrats de concession. Il s'agit d'une procédure ouverte. 4) Communication : Mise à disposition des documents de la consultation sur la plateforme acheteur de la commune '
https://alsacemarchespublics.eu '
5) Durée de la concession : 5 ans à compter du 1er janvier 2024.
6)
Caractéristiques principales : La concession a pour objet la gestion et l'exploitation de la crèche de Batzendorf de 35 places, pouvant accueillir des enfants de 10 semaines à 6 ans, installée dans un bâtiment BBC équipé de 710 m2 , sis 1 rue du Moulin. Le concessionnaire est chargé de l'admission des enfants, il percoit les participations familiales, les subventions de la CAF et autres recettes liées à l'activité ainsi qu'une participation financière de la Commune de Batzendorf au titre des contraintes de service public imposées. Il assumera les charges liées à l'entretien du bâtiment (intérieur + espaces extérieurs) et versera annuellement à la commune une redevance en contrepartie de la mise à disposition des locaux. 7) Conditions de participation et composition du dossier : le dossier établi par les candidats devra être conforme aux caractéristiques détaillées dans le règlement de consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite collective de la structure est programmée à laquelle il est vivement conseillé de participer et que l'autorité concédante demande que soient fournies en même temps une ' candidature ' et une ' offre '.
8) Critères de sélection des candidatures :
- garanties professionnelles, capacités techniques et financières des candidats, comprenant le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue par le Code du travail-,
- aptitude à assurer la continuité du service public et le respect de l'égalité des usagers devant le service public.
9) Critères de sélection des offres :
- Conformité de l'offre au cahier des charges dûment signé
- Valeur technique et qualitative de l'offre (60 %) au regard des attentes formulées dans le cahier des charges : moyens humains et techniques mis en oeuvre, démarche RSE-égalité hommes/femmes-gestion éco-responsable du bâtiment, dispositions relatives à la restauration, qualité de la démarche éducative, capacité à inscrire son action dans l'environnement local, qualité de la relation envisagée avec le concédant.
- Offre financière sur la durée totale de la concession (40 %) : coût de fonctionnement de la structure et montant de la participation de la Commune, coût
horaire/enfant à charge de la commune, cohérence entre le budget établi et la qualité de l'offre de service proposée.
10) Négociation : La Commune se réserve la faculté de négocier avec un ou plusieurs soumissionnaires après examen des offres.
11) Date et heure limites de remise des candidatures et des offres :
vendredi 30 juin 2023 à 12h00
12)
Date d'envoi de l'avis à la publication : vendredi 5 mai 2023.
Le Maire: Isabelle DOLLINGER