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GESTION ET EXPLOITATION DE LA CRECHE ' L'ECO-LOGIS DES PETITS.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Batzendorf

Avis N° : AO-2320-1623

67 - BATZENDORF
Services
Procédure adaptée

Mise en ligne :
Date limite de réponse :

Source : WEB

- COMMUNE DE BATZENDORF
CûfTTwede
BATZENDORF
Avis de concession de services Procédure simplifiée
1) Autorité concédante :
COMMUNE DE BATZENDORF
2 rue du Moulin -67500 BATZENDORF -Tél : 03.88.73.85.18.
Courriel : [email protected]

2) Objet de la concession : GESTION ET EXPLOITATION DE LA CRECHE ' L'ECO-LOGIS DES PETITS '

3) Procédure : délégation de service public en application des dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et en application des articles L. 3100-1 et suivants et L. 3126-1 du Code de la commande publique relatifs aux contrats de[...]

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