date limite de candidature:10/12/2026 08:00
libellé du contact balisé:
[email protected]siret du moa balisé:05720113900045
téléphone du contact balisé:02 41 68 77 00
type de procédure balisée:Ouverte
durée du marché balisée:48 mois
raison sociale du moa balisée:PODELIHA
critères d'attribution:Prix ; Prix ; Pondération (points, valeur exacte) : 40 - Qualité ; Valeur technique ; Pondération (points, valeur exacte) : 50 - Qualité ; Caractéristiques environnementales et sociales ; Pondération (points, valeur exacte) : 10
qualifications professionnelles:CPV: 90713000 - Services de conseils environnementaux, 90511000 - Services de collecte des ordures
code postal du moa balisé:49009
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ville du moa balisée:Angers cedex 01
ligne d'adresse du moa:12, Boulevard Yvonne Poirel - CS 10906
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109608
caractéristiques principales:Gestion des encombrants sur le patrimoine de Podeliha et d'Axeliha et prestations associées - Relance
objet du marché:Gestion des encombrants sur le patrimoine de Podeliha et d'Axeliha et prestations associées - Relance
texte du lot:Lot 8 - Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire LAVAL AGGLOMERATION - Lot 8 - Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire LAVAL AGGLOMERATION - CPV: 90511000
texte du lot:Lot 4 - Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire VALLEE DU HAUT ANJOU - Lot 4 - Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire VALLEE DU HAUT ANJOU - CPV: 90511000
texte du lot:Lot 6 - Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire MAUGES - Lot 6 - Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire MAUGES - CPV: 90511000
texte du lot:Lot 3 - Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire CHALLANS - LA ROCHE SUR YON - Lot 3 - Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire CHALLANS - LA ROCHE SUR YON - CPV: 90511000
texte du lot:Lot 7 - Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire LOIRE LAYON AUBANCE - Lot 7 - Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire LOIRE LAYON AUBANCE - CPV: 90511000
texte du lot:Lot 9 - Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire MAYENNE ET BOCAGE - Lot 9 - Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire MAYENNE ET BOCAGE - CPV: 90511000
texte du lot:Lot 2 - Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire SEVRE LOIRE - Lot 2 - Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire SEVRE LOIRE - CPV: 90511000
texte du lot:Lot 12 - Actions de sensibilisation au dépôt en déchetterie sur le territoire d'Angers Loire métropole - Lot 12 - Actions de sensibilisation au dépôt en déchetterie sur le territoire d'Angers Loire métropole - CPV: 90713000
texte du lot:Lot 11 - Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire LE MANS METROPOLE - Lot 11 - Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire LE MANS METROPOLE - CPV: 90511000
texte du lot:Lot 10 - Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire CHATEAU-GONTIER - Lot 10 - Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire CHATEAU-GONTIER - CPV: 90511000
texte du lot:Lot 5 - Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire ANJOU LOIRE - Lot 5 - Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire ANJOU LOIRE - CPV: 90511000
texte du lot:Lot 1 - Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire d'Angers Loire Métropole - Lot 1 - Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire d'Angers Loire Métropole - CPV: 90511000
Référence Marché:DCT-SG-26-011R
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109608 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :49, 72.
Annonce no26-109608.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:PODELIHA
Forme juridique de l'acheteur:Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur:Logement et équipements collectifs
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Gestion des encombrants sur le patrimoine de Podeliha et d'Axeliha et prestations associées - Relance
Description:Gestion des encombrants sur le patrimoine de Podeliha et d'Axeliha et prestations associées - Relance
Identifiant de la procédure:6ffa79ff-868b-4098-bcea-321e9f05644c
Identifiant interne:DCT-SG-26-011R
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:oui
Justification de la procédure accélérée:La procédure est 100 % dématérialisée.
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90511000Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire(cpv):90713000Services de conseils environnementaux
2.1.2Lieu d'exécution
Pays:France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:0Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:1,105,000Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:12.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:12.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Lot 1 - Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire d'Angers Loire Métropole
Description:Lot 1 - Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire d'Angers Loire Métropole
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90511000Services de collecte des ordures
Options:
Description des options:Période d'un an reconductible tacitement 3 fois pour une durée maximum de 4 ans.
5.1.2Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:0Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:400,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Qualité
Description:Caractéristiques environnementales et sociales
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XhiO074Nio
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XhiO074Nio
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:10/12/2026 à 09:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Montage financier:Le marché s'exécute via des prix unitaires, contenus dans le BPU.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:PODELIHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:PODELIHA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui recoit les demandes de participation:PODELIHA
Organisation qui traite les offres:PODELIHA
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Lot 2 - Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire SEVRE LOIRE
Description:Lot 2 - Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire SEVRE LOIRE
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90511000Services de collecte des ordures
5.1.2Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:50,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Qualité
Description:Caractéristiques sociales et environnementales
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XhiO074Nio
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XhiO074Nio
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:10/12/2026 à 09:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Montage financier:Le marché s'exécute via des prix unitaires contenus au BPU.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:PODELIHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:PODELIHA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui recoit les demandes de participation:PODELIHA
Organisation qui traite les offres:PODELIHA
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Lot 3 - Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire CHALLANS - LA ROCHE SUR YON
Description:Lot 3 - Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire CHALLANS - LA ROCHE SUR YON
Identifiant interne:3.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90511000Services de collecte des ordures
5.1.2Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:100,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Qualité
Description:Caractéristiques environnementales et sociales
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XhiO074Nio
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XhiO074Nio
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:10/12/2026 à 09:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Montage financier:Le marché s'exécute sur prix unitaires contenus dans le BPU.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:PODELIHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:PODELIHA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui recoit les demandes de participation:PODELIHA
Organisation qui traite les offres:PODELIHA
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0004.
Titre:Lot 4 - Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire VALLEE DU HAUT ANJOU
Description:Lot 4 - Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire VALLEE DU HAUT ANJOU
Identifiant interne:4.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90511000Services de collecte des ordures
5.1.2Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:75,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Qualité
Description:Caractéristiques environnementales et sociales
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XhiO074Nio
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XhiO074Nio
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:10/12/2026 à 09:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Montage financier:Le marché s'exécute par prix unitaires contenus dans le BPU.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:PODELIHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:PODELIHA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui recoit les demandes de participation:PODELIHA
Organisation qui traite les offres:PODELIHA
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0005.
Titre:Lot 5 - Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire ANJOU LOIRE
Description:Lot 5 - Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire ANJOU LOIRE
Identifiant interne:5.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90511000Services de collecte des ordures
5.1.2Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:46Mois
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:75,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Qualité
Description:Caractéristiques environnementales et sociales
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XhiO074Nio
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XhiO074Nio
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:10/12/2026 à 09:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Montage financier:Le marché s'exécute par des prix unitaires contenus au BPU.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:PODELIHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:PODELIHA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui recoit les demandes de participation:PODELIHA
Organisation qui traite les offres:PODELIHA
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0006.
Titre:Lot 6 - Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire MAUGES
Description:Lot 6 - Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire MAUGES
Identifiant interne:6.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90511000Services de collecte des ordures
5.1.2Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:50,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Qualité
Description:Caractéristiques environnementales et sociales
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XhiO074Nio
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XhiO074Nio
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:10/12/2026 à 09:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Montage financier:Le marché s'exécute par des prix unitaires contenus au BPU.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:PODELIHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:PODELIHA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui recoit les demandes de participation:PODELIHA
Organisation qui traite les offres:PODELIHA
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0007.
Titre:Lot 7 - Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire LOIRE LAYON AUBANCE
Description:Lot 7 - Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire LOIRE LAYON AUBANCE
Identifiant interne:7.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90511000Services de collecte des ordures
5.1.2Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:49,997Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Qualité
Description:Caractéristiques environnementales et sociales
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XhiO074Nio
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XhiO074Nio
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:10/12/2026 à 09:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Montage financier:Le marché s'exécute par des prix unitaires contenus au BPU.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:PODELIHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:PODELIHA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui recoit les demandes de participation:PODELIHA
Organisation qui traite les offres:PODELIHA
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0008.
Titre:Lot 8 - Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire LAVAL AGGLOMERATION
Description:Lot 8 - Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire LAVAL AGGLOMERATION
Identifiant interne:8.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90511000Services de collecte des ordures
5.1.2Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:75,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Qualité
Description:Caractéristiques environnementales et sociales
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XhiO074Nio
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XhiO074Nio
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:10/12/2026 à 09:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Montage financier:Le marché s'exécute sur des prix unitaires contenus au BPU.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:PODELIHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:PODELIHA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui recoit les demandes de participation:PODELIHA
Organisation qui traite les offres:PODELIHA
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0009.
Titre:Lot 9 - Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire MAYENNE ET BOCAGE
Description:Lot 9 - Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire MAYENNE ET BOCAGE
Identifiant interne:9.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90511000Services de collecte des ordures
5.1.2Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:46Mois
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:50,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Qualité
Description:Caractéristiques environnementales et sociales
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XhiO074Nio
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XhiO074Nio
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:10/12/2026 à 09:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Montage financier:Le marché s'exécute par des prix unitaires contenus au BPU.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:PODELIHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:PODELIHA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui recoit les demandes de participation:PODELIHA
Organisation qui traite les offres:PODELIHA
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0010
Titre:Lot 10 - Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire CHATEAU-GONTIER
Description:Lot 10 - Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire CHATEAU-GONTIER
Identifiant interne:10
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90511000Services de collecte des ordures
5.1.2Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:30,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Qualité
Description:Caractéristiques sociales et environnementales
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XhiO074Nio
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XhiO074Nio
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:10/12/2026 à 09:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Montage financier:Le marché s'exécute par des prix unitaires contenus au BPU.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:PODELIHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:PODELIHA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui recoit les demandes de participation:PODELIHA
Organisation qui traite les offres:PODELIHA
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0011.
Titre:Lot 11 - Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire LE MANS METROPOLE
Description:Lot 11 - Gestion des encombrants situés dans les parties communes ou les espaces extérieurs sur le territoire LE MANS METROPOLE
Identifiant interne:11.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90511000Services de collecte des ordures
5.1.2Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:100,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Qualité
Description:Caractéristiques environnementales et sociales
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XhiO074Nio
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XhiO074Nio
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:10/12/2026 à 09:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Montage financier:Le marché s'exécute par des prix unitaires contenus au BPU.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:PODELIHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:PODELIHA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui recoit les demandes de participation:PODELIHA
Organisation qui traite les offres:PODELIHA
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0012.
Titre:Lot 12 - Actions de sensibilisation au dépôt en déchetterie sur le territoire d'Angers Loire métropole
Description:Lot 12 - Actions de sensibilisation au dépôt en déchetterie sur le territoire d'Angers Loire métropole
Identifiant interne:12.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90713000Services de conseils environnementaux
5.1.2Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:50,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Qualité
Description:Caractéristiques environnementales et sociales
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XhiO074Nio
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_XhiO074Nio
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:10/12/2026 à 09:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Montage financier:Le marché s'exécute sur des prix unitaires contenus au BPU.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:PODELIHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:PODELIHA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui recoit les demandes de participation:PODELIHA
Organisation qui traite les offres:PODELIHA
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:PODELIHA
Numéro d'enregistrement:05720113900045.
Adresse postale:12, Boulevard Yvonne Poirel - CS 10906.
Ville:Angers cedex 01.
Code postal:49009.
Subdivision pays (NUTS):Maine-et-Loire(FRG02)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:02 41 68 77 00
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XhiO074Nio
Profil de l'acheteur:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement:17350111500161.
Adresse postale:7 Rue Pierre Abélard
Ville:Rennes
Code postal:35000
Subdivision pays (NUTS):Ille-et-Vilaine(FRH03)
Pays:France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:d31c0491-b3b8-4400-afd0-f66a9e399558-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:10/11/2026 à 17:49.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
