date limite de candidature:16/12/2026 11:00
date limite de remise des offres:16/12/2026 12:00
ville du moa balisée:Le mans cedex 2
ligne d'adresse du moa:5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du contact balisé:
[email protected]type de procédure balisée:Ouverte
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109435
téléphone du contact balisé:+33 243574202
raison sociale du moa balisée:GIE SESAM-Vitale
qualifications professionnelles:CPV: 90513200 - Services d'élimination de déchets solides urbains
durée du marché balisée:48 mois
siret du moa balisé:39172288100052
code postal du moa balisé:72019
caractéristiques principales:Le marché concerne l'identification, la destruction et le recyclage des cartes de l'assurance maladie.
Les prestations objet du présent marché sont :
- Le comptage des cartes recues, selon leur nature et leur provenance,
- L'identification des cartes Vitale et la transmission de ces informations vers le GIE SESAM-Vitale,
- La destruction des cartes recues,
- Leur recyclage.
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert au sens des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
objet du marché:Identification, destruction et recyclage des cartes de l'assurance maladie
texte du lot:Identification, destruction et recyclage des cartes de l'assurance maladie - Les prestations objet du présent marché sont :
- Le comptage des cartes recues, selon leur nature et leur provenance,
- L'identification des cartes Vitale et la transmission de ces informations vers le GIE SESAM-Vitale,
- La destruction des cartes recues,
- Leur recyclage : CPV: 90513200
Référence Marché:AOO-26-16
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109435 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :72.
Annonce no26-109435.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:GIE SESAM-Vitale
Forme juridique de l'acheteur:Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur:Santé
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Identification, destruction et recyclage des cartes de l'assurance maladie
Description:Le marché concerne l'identification, la destruction et le recyclage des cartes de l'assurance maladie. Les prestations objet du présent marché sont : - Le comptage des cartes recues, selon leur nature et leur provenance, - L'identification des cartes Vitale et la transmission de ces informations vers le GIE SESAM-Vitale, - La destruction des cartes recues, - Leur recyclage. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert au sens des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure:99daca8f-33c1-4501-b5a5-691fb3de839d
Identifiant interne:AOO-26-16.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90513200Services d'élimination de déchets solides urbains
2.1.2Lieu d'exécution
Pays:France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:Les offres sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L2132-2, L2332-2, R2132-2, R2132-2, R2132-3 et R2132-7 à R. 2132-10 du Code de la commande publique, à l'adresse suivante : https://achatpublic.com. Référence publique : AOO-26-16 (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel. Le GIE SESAM-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs offres par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde : les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle peut être : - soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE SESAM-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 LE MANS Cedex 2, - soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant l'offre : AOO-26-16 - OFFRE - COPIE DE SAUVEGARDE. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes : - si l'offre transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur, - si l'offre transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Le candidat fournira une lettre de candidature comportant : 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), 3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants, 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ; 5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ; 6) un numéro d'identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:550,000Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:3,000,000Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion:Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Identification, destruction et recyclage des cartes de l'assurance maladie
Description:Les prestations objet du présent marché sont : - Le comptage des cartes recues, selon leur nature et leur provenance, - L'identification des cartes Vitale et la transmission de ces informations vers le GIE SESAM-Vitale, - La destruction des cartes recues, - Leur recyclage.
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90513200Services d'élimination de déchets solides urbains
5.1.2Lieu d'exécution
Pays:France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:0Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Chiffre d'affaires annuel général
Description:Justificatif no 1 : le candidat fournit, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société, ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisées par sa société. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif no 1 : le chiffre d'affaires global minimum exigé est de deux cents mille euros (200 000) Eurosuros (H.T.) par année de référence.
Critère:Références sur des services spécifiés
Description:Justificatif no 2 : Le candidat énumère les principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, en indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif no 2 : Aucun.
Critère:Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description:Justificatif no 3 : Le candidat fournit les certificats ISO 9001 ou documents équivalents dont disposent l'entreprise ou une description de la démarche qualité mise en oeuvre. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif no 3 : Aucun.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Jq4ztgb7BE
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:16/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours:Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:GIE SESAM-Vitale
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:GIE SESAM-Vitale
Numéro d'enregistrement:39172288100052.
Adresse postale:5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Ville:Le mans cedex 2.
Code postal:72019.
Subdivision pays (NUTS):Sarthe(FRG04)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 243574202.
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):https://www.achatpublic.com
Profil de l'acheteur:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement:17440005100010
Adresse postale:6 allée de l'ile gloriette - BP 24111.
Ville:NANTES CEDEX
Code postal:44041.
Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 55101002.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement:13002928300012.
Adresse postale:8 rue de Chateaubriand
Ville:Nantes
Code postal:44000
Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0660489889.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:06033d1b-5790-4b72-b761-ed490981c3ba-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:10/11/2026 à 15:11.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
