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Concession du service public d'assainissement collectif de diverses communes

Client : Communauté de Communes Coeur Pays de Retz

Avis N° : AO-1620-1227

  • 44 - CC COEUR DU PAYS DE RETZ
  • Services
  • Mise en ligne :

Source : MON

Dénomination, correspondant et adresse de l'autorité concédante (ou délégante) : Communauté de Communes Coeur Pays de Retz, Monsieur le Président, 60 impasse Vigneau, 44680 Sainte-Pazanne, Tél. : 02 40 02 62 92, Fax : 02 40 02 46 38.

Nature de l'autorité concédante : établissement public.

Objet du contrat de concession : concession (ou délégation du service public) de l'assainissement collectif des communes de Rouans, Vue, Port-Saint-Père et Sainte-Pazanne attribuée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Caractéristiques principales :
Durée du contrat : du 1er janvier 2017 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2022.
Données de la consultation :

-  690 usagers en 2017 et 4 366 usagers en 2019
-  volume facturé : 54 850 m3 en 2017 et 352 000 m3 en 2019
-  lieu d'exécution : communes de Rouans, Vue, Port-Saint-Père et Sainte-Pazanne
-  5 stations d'épuration de 150 à 7 000 équivalents-habitants
-  1 filtre 200 équivalents-habitants
-  1 lagune 1 100 équivalents-habitants à curer
-  36 postes de relèvement
-  57,8 km de réseaux gravitaire
-  11,9 km de réseaux en refoulement


Principales caractéristiques des prestations : Gestion des ouvrages et équipements de collecte et de traitement des eaux usées, gestion des boues et des sous produits, autosurveillance, entretien et renouvellement, gestion clientèle, facturation, permanence de service. Le délégataire sera rémunéré auprès de la collectivité.

Classification CPV : 90000000-7, 90400000-1, 90410000-4, 90420000-7, 90480000-5.
Contenu des dossiers de candidature et d'offre : documents énoncés au règlement de consultation.
Critères de sélection des offres : critères énoncés au règlement de consultation.
Visite des ouvrages : une visite des ouvrages est prévue le 14 juin 2016.
Modalités de remise des candidatures et offres : plis transmis sous double enveloppe par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remis contre récépissé à l'adresse de la communauté indiquée ci-dessus. Horaire d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Les candidatures et les offres sont à remettre conjointement.
Langue : français.
Unité monétaire : Euro.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises.
Date limite de réception des candidatures et offres : 8 juillet 2016 à 12 h.
Demande du dossier de consultation : le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur www.lacentraledesmarches.com ou sera transmis gratuitement sur demande écrite à l'adresse de la communauté indiquée ci-dessus ou par courriel à [email protected].
Renseignements administratifs et techniques :
Communauté de Communes Coeur Pays de Retz à l'adresse ci-dessus,
Steven SARREAU, [email protected]
ou assistant maître d'ouvrage : GETUDES Consultants, Olivier GROFF, 2 rue Monthulet, 85000 La Roche-sur-Yon.
Tél. : 02 51 44 94 88, [email protected]
Instance chargée des procédures de recours et renseignements : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex.
Tél. : 02 40 99 46 00. Fax : 02 40 99 46 58.
Courriel : [email protected]

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