Géomètre-expert pour projets d'infrastructures de mobilité en Région Auvergne-Rhône-Alpes - Accord-Cadre.

Avis de marché
Département(s) de publication :69, 03, 38, 42
Annonce n° 26-23524


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes - Direction Maîtrise d'Ouvrage Infrastructures de Mobilité
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Géomètre-expert pour projets d'infrastructures de mobilité en Région Auvergne-Rhône-Alpes - Accord-Cadre
Description : Accord-Cadre pour la réalisation de prestations foncières (bornages d'emprise et domanialité) principalement sur des projets d'infrastructures de mobilité de type routes; véloroutes; infrastructures linéaires de transports en commun, etc. et également sur des projets de bâtiments (hors lycées) en Région Auvergne-Rhône-Alpes. Lot 1 : Partie Ouest - Départements de l'Allier, du Puy de Dôme, du Cantal, de l'Ardèche et de la Haute-Loire Lot 2 : Partie Est - Départements de la Loire, du Rhône, de l'Ain, de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie
Identifiant de la procédure : 4464ed52-42c9-4f7a-94b9-613b246b6dfe
Identifiant interne : DAF_2025_000470
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations pourront se dérouler sur tout le territoire régional, en fonction des projets nécessitant l'intervention d'un géomètre-expert et selon la répartition géographique de chaque lot.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Prestations Foncières sur des projets d'infastructures - Partie Ouest (Allier, Puy de Dôme, Cantal, Haute-Loire, Ardèche)
Description : Prestations Foncières principalement sur des projets d'infastructures de mobilité - Partie Ouest (Allier, Puy de Dôme, Cantal, Haute-Loire, Ardèche) - prestations de géomètre expert : bornages d'emprises et domanialités.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Projets situés dans les départements de l'Allier, du Puy de Dôme, du Cantal, de la Haute-Loire et de l'Ardèche.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Durée initiale de deux ans, renouvelable une fois tacitement pour la même durée.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 26/03/2026
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de LYON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LYON
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Auvergne-Rhône-Alpes - Direction Maîtrise d'Ouvrage Infrastructures de Mobilité
Organisation qui traite les offres : Région Auvergne-Rhône-Alpes - Direction Maîtrise d'Ouvrage Infrastructures de Mobilité

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Prestations foncières sur des projets d'infrastructures de mobilité - Partie Est (Loire, Rhône, Ain, Isère, Drôme, Savoie, Haute-Savoie).
Description : Réalisation de prestations de géomètre expert (bornages d'emprises et domanialités) sur des projets principalement d'infrastructures de mobilité. Projets situés dans les départements de la Loire, du Rhône, de l'Ain, de l'Isère, de la Drôme, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestations à réaliser sur des projets situés dans les départements de la Loire, du Rhône, de l'Ain, de l'Isère, de la Drôme, de la Savoie et de la Haute-Savoie

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Durée initiale de deux ans, renouvelable tacitement une fois, pour la même durée.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 26/03/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Région Auvergne-Rhône-Alpes - Direction Maîtrise d'Ouvrage Infrastructures de Mobilité
Organisation chargée des procédures de recours : Région Auvergne-Rhône-Alpes - Direction Maîtrise d'Ouvrage Infrastructures de Mobilité
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes - Direction Maîtrise d'Ouvrage Infrastructures de Mobilité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes - Direction Maîtrise d'Ouvrage Infrastructures de Mobilité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Région Auvergne-Rhône-Alpes - Direction Maîtrise d'Ouvrage Infrastructures de Mobilité
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Auvergne-Rhône-Alpes - Direction Maîtrise d'Ouvrage Infrastructures de Mobilité
Organisation qui traite les offres : Région Auvergne-Rhône-Alpes - Direction Maîtrise d'Ouvrage Infrastructures de Mobilité

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes - Direction Maîtrise d'Ouvrage Infrastructures de Mobilité
Numéro d'enregistrement : 20005376700014
Adresse postale : 1 Esplanade François Mitterrand - CS20033
Ville : Lyon cedex 2
Code postal : 69269
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0426733700
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MHRJtG35vd
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de LYON
Numéro d'enregistrement : 176 900 058 00015
Adresse postale : 184 RUE DUGESCLIN
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 40209540-9ddf-450e-ac54-d6de080e4701 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/03/2026 à 14:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2026