date limite de remise des offres:23/12/2026 12:00
date de début du marché:01/03/2027 00:00
durée du marché balisée:48 Mois
ligne d'adresse du moa:Hôtel de ville Place de l'Europe Cs 30401
qualifications professionnelles:CPV: 71314300 - Services de conseil en rendement énergétique, 71315210 - Services de conseil en installations techniques de bâtiment, 71318000 - Services de conseil et de consultation en ingénierie, 71210000 - Services de conseil en architecture, 71321100 - Services relatifs aux aspects économiques de la construction, 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
libellé du contact balisé:BENZEGHIBA Issam - maire
téléphone du contact balisé:0472451616
type de procedure:Appel d'offres ouvert
caractéristiques principales:Durée : 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois.
Lot 1 - Architecte / Économiste adapté à des travaux : accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire de services avec montant maximum de commande par période : 100.000 euro(s) HT
Lot 2 - Bureau d'étude Fluides : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services avec montant maximum de commande par période : 100.000 euro(s) HT
Dans le cadre de ses projets d'amélioration et de rénovation du patrimoine bâti, la Ville de Meyzieu souhaite disposer d'un accord-cadre de prestations intellectuelles de maitrise d'oeuvre afin de pouvoir missionner un architecte et/ou un bureau d'études fluides de manière optimisée.
Exclusions : Afin de répondre aux besoins liés aux futurs projets d'envergure de la Ville de Meyzieu s'inscrivant dans le cadre d'une opération globale, les prestations relevant des lots no1 et no2 feront l'objet de consultations distinctes, spécifiques à chaque opération, dans les cas suivants :
- les opérations globales dont le montant estimé excède les seuils de procédure formalisée ;
- les opérations portant sur un bâtiment identifié comme élément bâti patrimonial au Plan local d'urbanisme (PLU) ;
- les opérations concernant un bâtiment municipal implanté sur une unité foncière n'appartenant pas à la commune.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Condition particulière d'exécution : clause sociale.
Date prévisionnelle de début : 01/03/2027
type de procédure balisée:Ouverte
ville du moa balisée:Meyzieu
code postal du moa balisé:69883
libellé du lieu d'exécution balisé:Meyzieu
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-112093
raison sociale du moa balisée:Ville de Meyzieu
objet du marché:Prestations intellectuelles et missions de maîtrise d'oeuvre pour le patrimoine bâti de la Ville de Meyzieu
texte du lot:Bureau d'études fluides - Bureau d'étude Fluides comprenant les prestations sur les domaines suivants : Electricité courants forts, faibles ; Chauffage, Ventilation et Climatisation (CVC) ; Plomberie, Sanitaires ; Calculs thermiques et énergétiques ; Désenfumage) - CPV: 71314300 71315210 71318000 71321100 71240000
texte du lot:Architecte / Economiste adapté à des travaux - Architecte / Économiste adapté à des travaux - CPV: 71315210 71210000 71318000 71321100 71240000
Référence Marché:2617
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-112093 du 18/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :69.
Annonce no26-112093.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Ville de Meyzieu
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Prestations intellectuelles et missions de maîtrise d'oeuvre pour le patrimoine bâti de la Ville de Meyzieu
Description:Durée : 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois. Lot 1 - Architecte / Économiste adapté à des travaux : accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire de services avec montant maximum de commande par période : 100.000 euro(s) HT Lot 2 - Bureau d'étude Fluides : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services avec montant maximum de commande par période : 100.000 euro(s) HT Dans le cadre de ses projets d'amélioration et de rénovation du patrimoine bâti, la Ville de Meyzieu souhaite disposer d'un accord-cadre de prestations intellectuelles de maitrise d'oeuvre afin de pouvoir missionner un architecte et/ou un bureau d'études fluides de manière optimisée. Exclusions : Afin de répondre aux besoins liés aux futurs projets d'envergure de la Ville de Meyzieu s'inscrivant dans le cadre d'une opération globale, les prestations relevant des lots no1 et no2 feront l'objet de consultations distinctes, spécifiques à chaque opération, dans les cas suivants : - les opérations globales dont le montant estimé excède les seuils de procédure formalisée ; - les opérations portant sur un bâtiment identifié comme élément bâti patrimonial au Plan local d'urbanisme (PLU) ; - les opérations concernant un bâtiment municipal implanté sur une unité foncière n'appartenant pas à la commune. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Condition particulière d'exécution : clause sociale. Date prévisionnelle de début : 01/03/2027.
Identifiant de la procédure:f8e00f12-208d-419c-99a7-9ddd5a528840
Identifiant interne:2617.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71240000Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire(cpv):71318000Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire(cpv):71321100Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Nomenclature supplémentaire(cpv):71315210Services de conseil en installations techniques de bâtiment
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:800,000Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:2.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Architecte / Economiste adapté à des travaux
Description:Architecte / Économiste adapté à des travaux
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71240000Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire(cpv):71210000Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire(cpv):71318000Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire(cpv):71321100Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Nomenclature supplémentaire(cpv):71315210Services de conseil en installations techniques de bâtiment
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Ville de Meyzieu
Ville:Meyzieu
Code postal:69330
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/03/2027.
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Durée : 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:400,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1904638.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1904638.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:23/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:23/12/2026 à 14:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, le CCAP fixe dans ce marché des obligations insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours:Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Bureau d'études fluides
Description:Bureau d'étude Fluides comprenant les prestations sur les domaines suivants : Electricité courants forts, faibles ; Chauffage, Ventilation et Climatisation (CVC) ; Plomberie, Sanitaires ; Calculs thermiques et énergétiques ; Désenfumage)
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71240000Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire(cpv):71314300Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire(cpv):71318000Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire(cpv):71321100Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Nomenclature supplémentaire(cpv):71315210Services de conseil en installations techniques de bâtiment
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Ville de Meyzieu
Ville:Meyzieu
Code postal:69330
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/03/2027.
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Durée : 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:400,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1904638.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1904638.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:23/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:23/12/2026 à 14:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, le CCAP fixe dans ce marché des obligations insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours:Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:67A84B05-CAA8-45B0-655F73A8F8E0D2DC
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Ville de Meyzieu
Numéro d'enregistrement:57293.
Adresse postale:Hôtel de villePlace de l'Europe Cs 30401.
Ville:Meyzieu
Code postal:69883.
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Point de contact:BENZEGHIBA Issam
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0472451616.
Adresse internet:http://www.meyzieu.fr
Profil de l'acheteur:http://marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement:67A84B28-0BEB-22E6-BC4E607029CB34A7.
Adresse postale:184, rue Duguesclin
Ville:Lyon
Code postal:69433.
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0478141010
Télécopieur:0478141065.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:45645626-216f-4de2-9b5f-5a4d4f5dc36d-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:18/11/2026 à 23:25.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026