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SMAA Vallée de l'Ozon (69)
mardi 05 janvier 2027 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
17 novembre 2026
Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour accompagner le SMAAVO dans la réalisation de ses projets d'aménagement, de restauration écologique et de protection contre les crues.
2026ACMOE
Appel d'Offres Ouvert
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=SMAAVO_69_20261117W2_01
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70 RUE SAINTE MARGUERITE 69360 SIMANDRES
Courriel :
[email protected]Marché de prestations intellectuelles
ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE EN AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
2026ACMOE
Avis d'appel public à la concurrence (Publicité)
Date limite de réception des offres :
05/01/2027 à 12:00
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- No 2026ACMOE
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Assainissement de la Vallée de l'Ozon -SMAAVO
70 RUE SAINTE MARGUERITE
69360 SIMANDRES
Adresse internet : https://smaavo.fr/
E-Mail :
[email protected]Statut : Syndicat mixte ouvert
Activité(s) principale(s) :
- Services généraux des administrations publiques
- Environnement
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'avis concerne un marché.
Objet du marché :
Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour accompagner le SMAAVO dans la réalisation de ses projets d'aménagement, de restauration écologique et de protection contre les crues.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Forme du marché : marché ordinaire
Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques
Lieu principal d'exécution :
Territoire du SMAAVO
Code NUTS : FRK26.
CPV global à la consultation
CPV principal : 71300000-1-Services d'ingénierie
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Dévolution en marché unique.
Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché a une durée prévisionnelle de 12 mois renouvelable 3 fois.
Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.
L'avance obligatoire est possible. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Une garantie à première demande pour le versement de l'avance est exigée.
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
SMAAVO
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- No 2026ACMOE
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
1-Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le
candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
2-Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et
description succincte des critères de sélection : Voir article 6-A du RC
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
3-Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et
description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir article 6-A du RC
Habilitations / agréments à jour obligatoires (à joindre) :
- Agrément barrages de classe C et digues-Etudes, diagnostic et suivi des travaux -Attestation de suivi de la formation obligatoire AIPR à jour
- CATEC
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Procédure : Appel d'offres ouvert
Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés qui suivent :
Critères Pondération
Prix des prestations 40 points
Valeur Technique 54 points
Limitation de l'empreinte carbone des déplacements 6 points
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 2026ACMOE
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026.
Date limite de réception des offres : 5/01/2027 à 12:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
SMAAVO
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- No 2026ACMOE
Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon
Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
Signature des documents transmis par le candidat
L'acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2).
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). La production d'un document d'habilitation, signé de facon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Qualification et niveau d'expérience exigé des candidats :
Voir article 6A du RC
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 14/12/2026 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
- pour les renseignements d'ordre administratif :
Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Assainissement de la Vallée de l'Ozon -SMAAVO / Direction
Correspondant : Emmanuelle GRACIA-LAVEDRINE
Adresse : 70 rue Sainte Marguerite
69360 SIMANDRES
Courriel :
[email protected]Adresse Internet : https://smaavo.fr/
- pour les renseignements d'ordre technique :
SMAAVO
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- No 2026ACMOE
Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Assainissement de la Vallée de l'Ozon -SMAAVO / Direction Correspondant : Emmanuelle GRACIA-LAVEDRINE
Adresse : 70 Rue Ste Marguerite
69360 SIMANDRES
Courriel :
[email protected]Adresse Internet : https://smaavo.fr/
SMAAVO
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