date limite de candidature:11/12/2026 13:00
date limite de remise des offres:11/12/2026 12:00
siret du moa balisé:22180001400013
libellé du lieu d'exécution balisé:Bourges
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
ville du moa balisée:BOURGES
libellé du contact balisé:Kossi B. Placide Lasmothey
téléphone du contact balisé:+33 248278049
code postal du moa balisé:18023
type de procedure:Procédure adaptée
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-111552
caractéristiques principales:L'objet du présent accord cadre à marchés subséquents permet de disposer d'un bureau d'études réalisant des études hydrauliques et élaborant des dossiers et quot;Loi sur l'eau et quot; pour les ouvrage d'art et bassins routiers de gestion des eaux pluviales du département du Cher. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) remis en concurrence lors de la passation des marchés subséquents à la survenance du (des) besoin (s) du Département du Cher. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an reconductible 3 fois à compter de la date fixée par ordre de service. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 40 000 euro(s) HT, soit 160 000 euro(s) HT sur la durée totale en cas de reconductions
qualifications professionnelles:CPV: 79311000 - Services d'études
critères d'attribution:Capacités techniques du bureau d'études à répondre aux marchés subséquents : 50 %
Méthodologie retenue pour la réalistation de prestations : 25 %
Valeur environnementale : 10 %
Prix des prestations : 15 %
raison sociale du moa balisée:Conseil Départemental du Cher
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
objet du marché:Réalisation d'études hydrauliques et élaboration de dossiers loi sur l'eau pour les ouvrages d'art et bassins routiers de gestion des eaux pluviales du département du Cher
Référence Marché:2026-ETU-SIR-0163
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-111552 du 17/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 18.
Annonce no26-111552.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Cher
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 22180001400013.
Ville : BOURGES
Code postal : 18023.
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 18.
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1904186.
Identifiant interne de la consultation : 2026-ETU-SIR-0163.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Kossi B. Placide Lasmothey
Numéro de téléphone du contact : +33 248278049.
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : En cas de groupement, une lettre de candidature et habilitation du mandataire Autres exigences économiques ou financières : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Capacités techniques du bureau d'études à répondre aux marchés subséquents : 50 %
Méthodologie retenue pour la réalistation de prestations : 25 %
Valeur environnementale : 10 %
Prix des prestations : 15 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'études hydrauliques et élaboration de dossiers loi sur l'eau pour les ouvrages d'art et bassins routiers de gestion des eaux pluviales du département du Cher
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet du présent accord cadre à marchés subséquents permet de disposer d'un bureau d'études réalisant des études hydrauliques et élaborant des dossiers 'Loi sur l'eau' pour les ouvrage d'art et bassins routiers de gestion des eaux pluviales du département du Cher. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) remis en concurrence lors de la passation des marchés subséquents à la survenance du (des) besoin (s) du Département du Cher. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an reconductible 3 fois à compter de la date fixée par ordre de service. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 40 000 euro(s) HT, soit 160 000 euro(s) HT sur la durée totale en cas de reconductions
Lieu principal d'exécution du marché : FRB01 - Cher, Département du Cher
18000
Bourges
Durée du marché (en mois) : 12.
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le pli sera considéré ' hors délai ' si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La négociation est prévue. Des clauses environnementales sont à respecter conformément au CCP. Des pénalités de retard et pour travail dissimulé sont prévues au CCP. Aucune garantie financière ne sera appliquée. Les avances ne sont pas prévues. Financement : ressources propres du CD18. Modalités de paiement : 30 jours
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026