Acheteur : Val de France l'Habitat des Territoires 16 rue Jean Jacques Rousseau 18000 BOURGES
Objet du contrat : Formation en management : gestion de projets et technique d'animation de réunion pour les collaborateurs des membres de la société de coordination
Ce marché concerne Val de Berry, Montluçon habitat et Allier Habitat. Cela vise à poursuivre la formation des managers
80511000-9 : Services de formation du personnel
Type de contrat : Marché ordinaire de services
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Référence de la consultation : 26SAC007
Allotissement : La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : impossible d'identifier des prestations distinctes.
Variantes et PSE : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues par la centrale d'achat dans les conditions suivantes :
PSE ; Descriptif :
Accompagnement individuel obligatoire Allier Habitat (exigée)
Accompagnement individuel obligatoire - Montluçon Habitat (exigée)
Accompagnement individuel obligatoire Val de Berry (exigée)
Prévenir les risques psychosociaux (RPS) dans le management de projet et l'animation des collectifs de travail - Allier habitat (exigée)
Prévenir les risques psychosociaux (RPS) dans le management de projet et l'animation des collectifs de travail - Montluçon Habitat (exigée)
Prévenir les risques psychosociaux (RPS) dans le management de projet et l'animation des collectifs de travail - Val de Berry (exigée)
Conditions de participation : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
Le candidat ne peut pas répondre en tant que membre de plusieurs groupements.
Les candidats doivent fournir les documents suivants :
- Chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration du candidat (DC2)
Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
- DUME
La déclaration de candidature générée par la plateforme (DUM)
- Lettre de candidature (DC1)
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
- Moyens humains
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Moyens techniques
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Qualifications professionnelles
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
- Références fournitures et services
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critères d'attribution :
Critère et pondération ; Descriptif :
1. Valeur technique (60 %) ; La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Méthodologie et planning prévisionnel d'exécution proposés (6 pts) ; Le prestataire présente la méthode qu'il va déployer et expliques-en quoi cette méthode est adaptée pour mener à bien la prestation confiée. Il attache une attention particulière à la présentation détaillée des outils, actions et méthodes pédagogiques envisagés. Il tient compte du contexte, des activités des organismes, ainsi que des attentes et prescriptions exprimés dans le cahier des charges. Le prestataire présente en parallèle un planning détaillé prévisionnel d'exécution de la mission, au regard des éléments indiqués dans le marché.
Qualité des moyens humains affectés au marché et organisation de l'équipe (3 pts) ; Le prestataire présente l'organisation, les qualifications et l'expérience de l'ensemble des membres de l'équipe assignés à l'exécution du marché (par ex. sous forme de CV).
Prise en compte des enjeux environnementaux dans l'exécution des prestations (1 pts) ; Pertinence des mesures proposées pour limiter les impacts environnementaux liés à l'exécution du marché, appréciée au regard de l'organisation des prestations, des moyens mobilisés et des résultats
2. Prix HT (40 %) ; La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre) * note maxi
Délais : Le délai de validité des offres est de 3 mois
Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics-valdefrance.safetender.com/ .
Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics-valdefrance.safetender.com/.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à :
Contact : SafeTender
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Contenu des plis : L'offre des candidats est composée des documents suivants :
Acte d'engagement
devis détaillé
Mémoire technique
Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants :
Attestation de salariés étrangers
Liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du Code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié :
1° Sa date d'embauche ;
2° Sa nationalité ;
3° Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
Certificat de régularité fiscale
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
Extrait KBIS
Extrait K, extrait KBIS, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion
Redressement judiciaire
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://marchespublics-valdefrance.safetender.com/.