date limite de remise des offres:14/12/2026 12:00
date de début du marché:15/02/2027 00:00
date de fin de la prestation:15/02/2029 00:00
date limite de candidature:14/12/2026 12:00
téléphone du contact balisé:0238703030
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110258
type de procédure balisée:Ouverte
qualifications professionnelles:CPV: 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
ligne d'adresse du moa:Direction des Achats et des Services Juridiques Cs 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin
code postal du moa balisé:45041
libellé du lieu d'exécution balisé:Orleans
raison sociale du moa balisée:REGION CENTRE VAL DE LOIRE
libellé du contact balisé:BONNEAU Francois - Président
caractéristiques principales:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché porte sur l'instruction des demandes d'aides financières à la mobilité durable sur le périmètre de la Région Centre-Val de Loire. Les missions à réaliser portent sur l'information, l'analyse des demandes, la préparation des avis d'attribution et du paiement de trois aides régionales.
Les trois aides régionales concernées sont :
1. Aide trimestrielle aux déplacements réguliers ferroviaires longue distance - Aide Mobillico
2. Aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique - Aide VAE mobilités rurales
3. Aide à l'acquisition de vélo-pliants et trottinettes électriques - Aide Rémi Zen
Le montant maximal de l'accord-cadre est de 200 000e par an
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ville du moa balisée:Orleans
objet du marché:INSTRUCTION DES DEMANDES D'AIDES RÉGIONALES À LA MOBILITÉ DURABLE
Référence Marché:26MP02
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110258 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :45.
Annonce no26-110258.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:INSTRUCTION DES DEMANDES D'AIDES RÉGIONALES À LA MOBILITÉ DURABLE
Description:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché porte sur l'instruction des demandes d'aides financières à la mobilité durable sur le périmètre de la Région Centre-Val de Loire. Les missions à réaliser portent sur l'information, l'analyse des demandes, la préparation des avis d'attribution et du paiement de trois aides régionales. Les trois aides régionales concernées sont : 1. Aide trimestrielle aux déplacements réguliers ferroviaires longue distance - Aide Mobillico 2. Aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique - Aide VAE mobilités rurales 3. Aide à l'acquisition de vélo-pliants et trottinettes électriques - Aide Rémi Zen Le montant maximal de l'accord-cadre est de 200 000e par an
Identifiant de la procédure:f5e9b522-2b74-45f5-b997-444d0c6fe47c
Identifiant interne:26MP02.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):75200000Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire(cpv):75200000Prestations de services pour la collectivité
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Loiret(FRB06)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:INSTRUCTION DES DEMANDES D'AIDES RÉGIONALES À LA MOBILITÉ DURABLE
Description:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché porte sur l'instruction des demandes d'aides financières à la mobilité durable sur le périmètre de la Région Centre-Val de Loire. Les missions à réaliser portent sur l'information, l'analyse des demandes, la préparation des avis d'attribution et du paiement de trois aides régionales. Les trois aides régionales concernées sont : 1. Aide trimestrielle aux déplacements réguliers ferroviaires longue distance - Aide Mobillico 2. Aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique - Aide VAE mobilités rurales 3. Aide à l'acquisition de vélo-pliants et trottinettes électriques - Aide Rémi Zen Le montant maximal de l'accord-cadre est de 200 000e par an
Identifiant interne:S-PF-1902400
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):75200000Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire(cpv):75200000Prestations de services pour la collectivité
Options:
Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:9 rue Saint Pierre Lentin
Ville:Orleans
Code postal:45041.
Subdivision pays (NUTS):Loiret(FRB06)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:15/02/2027.
Date de fin de durée:15/02/2029.
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:1.
Autres informations sur le renouvellement:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
Objectif social promu:Autre
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1902400
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1902400
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:14/12/2026 à 13:00
Lieu:Orleans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur le budget de la Région Centre - Val de Loire
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif d'Orléans
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:253C5466-F48F-8607-F2B7725C5660E6D3.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d'enregistrement:49013.
Adresse postale:Direction des Achats et des Services JuridiquesCs 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin
Ville:Orleans
Code postal:45041.
Subdivision pays (NUTS):Loiret(FRB06)
Pays:France
Point de contact:BONNEAU Francois
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0238703030
Adresse internet:https://www.centre-valdeloire.fr/
Profil de l'acheteur:http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement:253C5492-EB52-69E2-00A018CE2F276D41.
Adresse postale:28, rue de la Bretonnerie
Ville:Orléans
Code postal:45057.
Subdivision pays (NUTS):Loiret(FRB06)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0238775900
Télécopieur:0238538516.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d'enregistrement:253C54BA-E1B1-B5A4-F32F9A9D0407B68E
Adresse postale:Dreets - Immeuble Skyline22 Mail Pablo Picasso
Ville:Nantes
Code postal:44042.
Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0253467983.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1ORG-0005.
Nom officiel:Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement:253C54CA-D4F7-D9F9-D07747179B3B4A09.
Adresse postale:28, rue de la Bretonnerie
Ville:Orleans
Code postal:45057.
Subdivision pays (NUTS):Loiret(FRB06)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:8b613eeb-4ddb-4e1c-b342-e39aad3fd12d-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:12/11/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026