date limite de candidature:15/12/2026 13:00
date de début du marché:01/01/2027 00:00
date limite de remise des offres:15/12/2026 13:00
durée du marché balisée:36 mois
téléphone du contact balisé:0153066868
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110615
libellé du contact balisé:GUENNAL Lucile
ligne d'adresse du moa:4 rue Mozart
caractéristiques principales:Le marché sera conclu à compter de sa date de notification, ou au 1er janvier 2027, selon la plus tardive des deux dates, pour une durée initiale de 24 mois. Il pourra être renouvelé, de manière tacite pour 1 période supplémentaire de 12 mois.
Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire.
Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement.
renseignements administratifs:Lucile Guennal FRANCE ENFANCE PROTEGEE 4 rue Mozart 92110 CLICHY 0153066868
[email protected] https://www.france-enfance-protegee.fr/
type de procedure:Procédure adaptée
type de procédure balisée:procédure adaptée
raison sociale du moa balisée:GIP France Enfance Protégée
libellé du lieu d'exécution balisé:CLICHY
ville du moa balisée:CLICHY
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
renseignements techniques:Lucile Guennal FRANCE ENFANCE PROTEGEE 4 rue Mozart 92110 CLICHY 0153066868
[email protected] https://www.france-enfance-protegee.fr/
code postal du moa balisé:92110
objet du marché:Prestation d'animation, d'accompagnement et d'appui opérationnel au Collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs du Conseil national de la protection de l'enfance.
Référence Marché:2026-014
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110615 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 92.
Annonce no26-110615.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GIP France Enfance Protégée
Correspondant : GUENNAL Lucile
Adresse : 4 rue Mozart, 92110 CLICHY
Coordonnées :
Téléphone :0153066868.
Courriel :
[email protected]Adresse internet :https://gip-france.e-marchespublics.com
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://gip-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35693_1193248.html
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestation d'animation, d'accompagnement et d'appui opérationnel au Collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs du Conseil national de la protection de l'enfance du GIP France Enfance Protégée.
Lieu d'exécution et de livraison :4 rue Mozart,92110 CLICHY
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché sera conclu à compter de sa date de notification, ou au 1er janvier 2027, selon la plus tardive des deux dates, pour une durée initiale de 24 mois. Il pourra être renouvelé, de manière tacite pour 1 période supplémentaire de 12 mois.
Le marché prend la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire.
Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le marché est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de : 35 000 euros TTC par année civile toutes prestations confondues.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/01/2027.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Se reporter à l'article 12 du CCP
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Se reporter à l'article 7 du RC
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats recus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications :Un niveau minimum de candidature est prévu: les candidats devront présenter au moins deux expériences de deux années minimum dans l'animation de démarches de participation d'enfants ou de jeunes, en particulier vulnérables.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-014.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
FRANCE ENFANCE PROTEGEE
Contact : Lucile Guennal
Adresse :4 rue Mozart, 92110 CLICHY
Coordonnées :
Téléphone :0153066868.
Courriel :
[email protected]Adresse internet :https://www.france-enfance-protegee.fr/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Voir article 11 du RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026