date limite de remise des offres:18/12/2026 12:00
date limite de candidature:18/12/2026 12:00
date de début du marché:01/02/2027 00:00
code postal du moa balisé:18240
qualifications professionnelles:CPV: 71300000 - Services d'ingénierie
durée du marché balisée:48 mois
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ligne d'adresse du moa:Place Prudent Chollet
libellé du lieu d'exécution balisé:Belleville-Sur-Loire
type de procédure balisée:Ouverte
ville du moa balisée:Belleville-Sur-Loire
caractéristiques principales:Périmètre des prestations envisagées précisé dans le DCE
libellé du contact balisé:VAN DER PUTTEN Bruno
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110306
téléphone du contact balisé:0248782050
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique de la méthodologie mise en place ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55 - Qualité ; Qualités environnementales de la proposition ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Coût ; Valeur financière ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
raison sociale du moa balisée:COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-LOIRE
objet du marché:Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de Prestations Intellectuelles : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique, financière et organisationnelle
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110306 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :18.
Annonce no26-110306.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de Prestations Intellectuelles : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique, financière et organisationnelle
Description:Périmètre des prestations envisagées précisé dans le DCE
Identifiant de la procédure:bafe0d2a-1e10-4b5a-9892-c4ef88bddfdb
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71300000Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire(cpv):71300000Services d'ingénierie
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Cher(FRB01)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de Prestations Intellectuelles : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique, financière et organisationnelle
Description:Périmètre des prestations envisagées précisé dans le DCE
Identifiant interne:S-PF-28649.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71300000Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire(cpv):71300000Services d'ingénierie
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Place Prudent Chollet
Ville:Belleville-Sur-Loire
Code postal:18240
Subdivision pays (NUTS):Cher(FRB01)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/02/2027.
Durée:48Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique de la méthodologie mise en place
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:55.
Critère:
Type:Qualité
Description:Qualités environnementales de la proposition
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Coût
Description:Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:35.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28649.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28649.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:18/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:3Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:21/12/2026 à 14:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif d'Orléans
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:2987390E-A4D6-C2A5-928AC0BAABBE4AA7.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Numéro d'enregistrement:3447.
Adresse postale:Place Prudent Chollet
Ville:Belleville-Sur-Loire
Code postal:18240
Subdivision pays (NUTS):Cher(FRB01)
Pays:France
Point de contact:VAN DER PUTTEN Bruno
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0248782050
Adresse internet:https://www.bellevillesurloire.fr
Profil de l'acheteur:https://nr.aws-achat.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Numéro d'enregistrement:2987392E-D686-7760-85833A2F548D821D
Adresse postale:Place Prudent Chollet
Ville:Belleville-Sur-Loire
Code postal:18240
Subdivision pays (NUTS):Cher(FRB01)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0248782050
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement:2987393C-EE6E-514D-9EB6A4176F03C63E
Adresse postale:28 Rue de la Bretonnerie
Ville:Orléans
Code postal:45057.
Subdivision pays (NUTS):Loiret(FRB06)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0238775900
Télécopieur:0238538516.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0005.
Nom officiel:Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement:2987394A-F227-66B8-FC09AA7A4902E81F
Adresse postale:28 Rue de la Bretonnerie
Ville:Orléans
Code postal:45057.
Subdivision pays (NUTS):Loiret(FRB06)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0238775900
Télécopieur:0238538516.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:1747a19b-9caa-48bc-b408-910346b265dc-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:12/11/2026 à 19:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026