date de début du marché:01/02/2027 00:00
date limite de remise des offres:17/12/2026 12:00
date limite de candidature:17/12/2026 12:00
libellé du contact balisé:VINCINI SEBASTIEN - PRESIDENT DE RESEAU 31
type de procedure:Appel d'offres ouvert
code postal du moa balisé:31400
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110508
raison sociale du moa balisée:RESEAU 31
ligne d'adresse du moa:3 Rue Andre Villet Zi De Montaudran
qualifications professionnelles:CPV: 71335000 - Études techniques
caractéristiques principales:Prestations d'Ingénierie en vue de l'établissement, la mise à jour ou la révision de documents prospectifs comme les schémas directeurs dans les domaines de compétence de RESEAU31
durée du marché balisée:48 mois
téléphone du contact balisé:0561173030
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65 - Qualité ; Valeur environnementale ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5 - Prix ; Valeur financière du bordereau des prix plafonds ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
ville du moa balisée:Toulouse
type de procédure balisée:Ouverte
libellé du lieu d'exécution balisé:Toulouse
objet du marché:Prestations d'Ingénierie en vue de l'établissement, la mise à jour ou la révision de documents prospectifs comme les schémas directeurs dans les domaines de compétence de RESEAU31
texte du lot:Territoire Sud - CT7 et 12 à 15 - CPV: 71335000
texte du lot:Territoire Nord - CT1 à CT4 - CPV: 71335000
texte du lot:Territoire centre Partie Ouest - CT5-6-8 - CPV: 71335000
texte du lot:Territoire centre Partie Est - CT9-10-11 - CPV: 71335000
Référence Marché:095-098AC2026
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110508 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :31.
Annonce no26-110508.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:RESEAU 31.
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Prestations d'Ingénierie en vue de l'établissement, la mise à jour ou la révision de documents prospectifs comme les schémas directeurs dans les domaines de compétence de RESEAU31.
Description:Prestations d'Ingénierie en vue de l'établissement, la mise à jour ou la révision de documents prospectifs comme les schémas directeurs dans les domaines de compétence de RESEAU31.
Identifiant de la procédure:39f498e8-fb65-4ee5-9632-16145e8c4f3a
Identifiant interne:095-098AC2026.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71335000Études techniques
Nomenclature supplémentaire(cpv):71335000Études techniques
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Haute-Garonne(FRJ23)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:L'Accord Cadre est multi attributaire et sera conclu pour chaque lot avec au maximum 4 prestataires uniques ou groupements de prestataires dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures et d'offres seront retenues. Le nombre minimal d'attributaires par lot est de 2, le nombre maximal est de 4.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:4.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:4.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Territoire Nord
Description:CT1 à CT4.
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71335000Études techniques
Nomenclature supplémentaire(cpv):71335000Études techniques
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:3 Rue Andre Villet
Ville:Toulouse
Code postal:31400
Subdivision pays (NUTS):Haute-Garonne(FRJ23)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/02/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'Accord Cadre est renouvelable 3 fois. Ce renouvellement de l'Accord Cadre interviendra par tacite reconduction pour une durée de 1 an. La durée totale du marché est donc portée à 4 ans maximum
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:Renouvelable en 2031.
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Montant minimum : Pas de montant minimum Montants maximums par an : 300 000 euro(s) Ht
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description:Responsabilité civile
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Attestation de régularité fiscaleriburssaf vigilance
Critère:Inscription à un registre du commerce
Description:Kbis de l'établissement
Critère:Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description:Qualifications professionnelles
Critère:Références sur des services spécifiés
Description:Références
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:65.
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Prix
Description:Valeur financière du bordereau des prix plafonds
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:30
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1902965.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1902965.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:17/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:17/12/2026 à 14:00
Lieu:Toulouse
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants:4.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:RESEAU 31.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Toulouse
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Territoire centre Partie Ouest
Description:CT5-6-8.
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71335000Études techniques
Nomenclature supplémentaire(cpv):71335000Études techniques
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:3 Rue Andre Villet
Ville:Toulouse
Code postal:31400
Subdivision pays (NUTS):Haute-Garonne(FRJ23)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/02/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'Accord Cadre est renouvelable 3 fois. Ce renouvellement de l'Accord Cadre interviendra par tacite reconduction pour une durée de 1 an. La durée totale du marché est donc portée à 4 ans maximum
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:Renouvelable en 2031.
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Montant minimum : Pas de montant minimum Montants maximums par an : 300 000 euro(s) Ht
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description:Responsabilité civile
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Attestation de régularité fiscaleriburssaf vigilance
Critère:Inscription à un registre du commerce
Description:Kbis de l'établissement
Critère:Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description:Qualifications professionnelles
Critère:Références sur des services spécifiés
Description:Références
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:65.
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Prix
Description:Valeur financière du bordereau des prix plafonds
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:30
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1902965.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1902965.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:17/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:17/12/2026 à 14:00
Lieu:Toulouse
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants:4.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:RESEAU 31.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Toulouse
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Territoire centre Partie Est
Description:CT9-10-11.
Identifiant interne:3.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71335000Études techniques
Nomenclature supplémentaire(cpv):71335000Études techniques
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:3 Rue Andre Villet
Ville:Toulouse
Code postal:31400
Subdivision pays (NUTS):Haute-Garonne(FRJ23)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/02/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'Accord Cadre est renouvelable 3 fois. Ce renouvellement de l'Accord Cadre interviendra par tacite reconduction pour une durée de 1 an. La durée totale du marché est donc portée à 4 ans maximum
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:Renouvelable en 2031.
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Montant minimum : Pas de montant minimum Montants maximums par an : 300 000 euro(s) Ht
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description:Responsabilité civile
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Attestation de régularité fiscaleriburssaf vigilance
Critère:Inscription à un registre du commerce
Description:Kbis de l'établissement
Critère:Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description:Qualifications professionnelles
Critère:Références sur des services spécifiés
Description:Références
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:65.
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Prix
Description:Valeur financière du bordereau des prix plafonds
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:30
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1902965.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1902965.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:17/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:17/12/2026 à 14:00
Lieu:Toulouse
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants:4.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:RESEAU 31.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Toulouse
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0004.
Titre:Territoire Sud
Description:CT7 et 12 à 15.
Identifiant interne:4.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71335000Études techniques
Nomenclature supplémentaire(cpv):71335000Études techniques
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:3 Rue Andre Villet
Ville:Toulouse
Code postal:31400
Subdivision pays (NUTS):Haute-Garonne(FRJ23)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/02/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'Accord Cadre est renouvelable 3 fois. Ce renouvellement de l'Accord Cadre interviendra par tacite reconduction pour une durée de 1 an. La durée totale du marché est donc portée à 4 ans maximum
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:Renouvelable en 2031.
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Montant minimum : Pas de montant minimum Montants maximums par an : 300 000 euro(s) Ht
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description:Responsabilité civile
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Attestation de régularité fiscaleriburssaf vigilance
Critère:Inscription à un registre du commerce
Description:Kbis de l'établissement
Critère:Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description:Qualifications professionnelles
Critère:Références sur des services spécifiés
Description:Références
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:65.
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Prix
Description:Valeur financière du bordereau des prix plafonds
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:30
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1902965.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1902965.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:17/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:17/12/2026 à 14:00
Lieu:Toulouse
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants:4.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:RESEAU 31.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:4CAC0796-E2CB-8FE1-2831B2418019D20D
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:RESEAU 31.
Numéro d'enregistrement:71599.
Adresse postale:3 Rue Andre VilletZi De Montaudran
Ville:Toulouse
Code postal:31400
Subdivision pays (NUTS):Haute-Garonne(FRJ23)
Pays:France
Point de contact:VINCINI SEBASTIEN
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0561173030
Adresse internet:http://www.reseau31.fr
Profil de l'acheteur:http://www.reseau31.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:RESEAU 31.
Numéro d'enregistrement:4CAC0802-9AFE-C6A5-3FBD9D81A030E6F4.
Adresse postale:3 Rue Andre Villet
Ville:Toulouse
Code postal:31400
Subdivision pays (NUTS):Haute-Garonne(FRJ23)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0561173030
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement:4CAC0811-0740-8A27-F6F88228EA0DECC9.
Adresse postale:68, rue Raymond Iv
Ville:Toulouse
Code postal:31068.
Subdivision pays (NUTS):Haute-Garonne(FRJ23)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0562735757.
Télécopieur:0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0005.
Nom officiel:CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement:4CAC0827-DF63-E86F-2FAB70F413112C21.
Adresse postale:Ccira de Bordeaux103 bis rue Belleville
Ville:Bordeaux
Code postal:33063.
Subdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0556692718.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1ORG-0006.
Nom officiel:Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement:4CAC0836-DF30-DA74-E48C34FEEBEF5780
Adresse postale:68, rue Raymond Iv
Ville:Toulouse
Code postal:31068.
Subdivision pays (NUTS):Haute-Garonne(FRJ23)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0562735757.
Télécopieur:0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:63834654-bc37-4a09-ace9-2c5205f0bc49-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 11:32.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026