date de début du marché:15/02/2027 00:00
date limite de candidature:15/12/2026 12:00
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109791
durée du marché balisée:48 mois
qualifications professionnelles:CPV: 71351810 - Services topographiques
téléphone du contact balisé:0426106007
code postal du moa balisé:69601
type de procédure balisée:Ouverte
libellé du lieu d'exécution balisé:Villeurbanne
ville du moa balisée:Villeurbanne
critères d'attribution:Qualité ; Approche environnementale de l'offre ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15 - Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45 - Prix ; Prix ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
caractéristiques principales:La présente consultation concerne les prestations de levés et de dessin à effectuer sur divers bâtiments et terrains appartenant à la ville de Villeurbanne. Ces bâtiments se situent tous sur le territoire de la commune, à l'exception du château de Chamagnieu situé dans le département de l'Isère
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du contact balisé:le Maire
raison sociale du moa balisée:Ville de Villeurbanne
ligne d'adresse du moa:Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon
objet du marché:Levers et prestations graphiques de topographie et d'architecture
texte du lot:Lot no2: Levers topographiques sous AutoCAD@- Levers topographiques sous AutoCAD@- CPV: 71351810
texte du lot:Lot no1: Levers et prestations graphiques d'architecture sous AutoCAD@- Levers et prestations graphiques d'architecture sous AutoCAD@- CPV: 71351810
Référence Marché:2026-8128_8129
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109791 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :69.
Annonce no26-109791.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Ville de Villeurbanne
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Levers et prestations graphiques de topographie et d'architecture
Description:La présente consultation concerne les prestations de levés et de dessin à effectuer sur divers bâtiments et terrains appartenant à la ville de Villeurbanne. Ces bâtiments se situent tous sur le territoire de la commune, à l'exception du château de Chamagnieu situé dans le département de l'Isère
Identifiant de la procédure:a8bd80be-8cb4-4a32-b462-0159c7706020
Identifiant interne:2026-8128_8129.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71351810Services topographiques
Nomenclature supplémentaire(cpv):71351810Services topographiques
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:La procédure de consultation utilisée est la procédure de l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2 du Code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un an. Le présent marché est reconductible. Il peut être reconduit 3 fois par période d'un an par tacite reconduction, sans excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La date indiquée de commencement du marché au 15 février 2027 est une date prévisionnelle et non-contractuelle. Le présent accord-cadre est passé en lots séparés, sans minimum mais avec les maximums annuels suivants: - Lot 1 : Levers et prestations graphiques d'architecture sous Autocad@: 42 000 euro(s) Ht - Lot 2 : Levers topographiques sous Autocad@: 24 000 euro(s) Ht Des qualifications sont demandées (cf. article 4.3 du Règlement de consultation: diplômes, qui diffèrent pour les lots 1 et 2). Pour le lot 1 uniquement, des livrables sont demandés (cf. article 4.4 du Règlement de consultation) en format informatique. Les critères d'attributions sont les suivants (pour les deux lots): - Prix: 40 points - Approche environnementale: 15 points - Valeur technique: 45 points *Sous-critère 1: Moyens humains et techniques (25 pts) *Sous-critère 2 : Organisation (10 pts) *Sous-critère 3 : Méthodologie et délai (10 pts) Le présent accord-cadre ne comporte pas de tranche, ni d'option. En application de l'article R2151-8 2o du Code de la commande publique, les variantes sont interdites. Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:2.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Lot no1: Levers et prestations graphiques d'architecture sous AutoCAD@
Description:Levers et prestations graphiques d'architecture sous AutoCAD@
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71351810Services topographiques
Nomenclature supplémentaire(cpv):71351810Services topographiques
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Territoire de la ville de Villeurbanne
Ville:Villeurbanne
Code postal:69100
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:15/02/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:La durée de l'accord-cadre débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un an. Le présent marché est reconductible. Il peut être reconduit 3 fois par période d'un an par tacite reconduction, sans excéder une durée totale de 4 ans
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Inscription à un registre professionnel pertinent
Description:Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), Dume
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)
Critère:Références sur des services spécifiés
Description:Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé)Le candidat devra fournir un diplôme de Dessinateur-Projecteur en bâtiment, diplôme de niveau Iii / Bac +2 minimum (lot 1) // diplôme de Géomètre topographe, voirie réseaux divers/ Bac +3 minimum (lot 2)
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Approche environnementale de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:15.
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:45.
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1902331.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1902331.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:15/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:15/12/2026 à 14:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Service commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Lyon
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Lot no2: Levers topographiques sous AutoCAD@
Description:Levers topographiques sous AutoCAD@
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71351810Services topographiques
Nomenclature supplémentaire(cpv):71351810Services topographiques
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Territoire de la ville de Villeurbanne
Ville:Villeurbanne
Code postal:69100
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:15/02/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:La durée de l'accord-cadre débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un an. Le présent marché est reconductible. Il peut être reconduit 3 fois par période d'un an par tacite reconduction, sans excéder une durée totale de 4 ans
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Inscription à un registre professionnel pertinent
Description:Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), Dume
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)
Critère:Références sur des services spécifiés
Description:Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé)Le candidat devra fournir un diplôme de Dessinateur-Projecteur en bâtiment, diplôme de niveau Iii / Bac +2 minimum (lot 1) // diplôme de Géomètre topographe, voirie réseaux divers/ Bac +3 minimum (lot 2)
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Approche environnementale de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:15.
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:45.
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1902331.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1902331.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:15/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:15/12/2026 à 14:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Service commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Lyon
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:185C5D7E-FD84-0449-5EFA224E327EE95F
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Ville de Villeurbanne
Numéro d'enregistrement:1425.
Adresse postale:Direction de la Commande PubliquePlace Lazare Goujon
Ville:Villeurbanne
Code postal:69601.
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Point de contact:le Maire
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0426106007.
Télécopieur:0472658051.
Adresse internet:http://www.mairie-villeurbanne.fr
Profil de l'acheteur:http://marches-publics.villeurbanne.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Service commande publique
Numéro d'enregistrement:185C5DBD-D8D1-04C1-4669E58DBB085109.
Adresse postale:27 rue Paul Verlaine
Ville:Villeurbanne
Code postal:69100
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0437472099.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement:185C5DD3-99C5-0104-A78222A293D00B6F
Adresse postale:184, rue Duguesclin
Ville:Lyon
Code postal:69433.
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0478141010
Télécopieur:0478141065.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0005.
Nom officiel:Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement:185C5DE2-ADAB-9104-26EAA9C1AE4801D5.
Adresse postale:184, rue Duguesclin
Ville:Lyon
Code postal:69433.
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0478141010
Télécopieur:0478141065.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:544a55df-b68b-4c33-bce4-a88f5b000580-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:12/11/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026
