date limite de remise des offres:04/12/2026 12:00
date limite de candidature:04/12/2026 13:00
ville du moa balisée:Vaugneray
code postal du moa balisé:69670
téléphone du contact balisé:0478578380
ligne d'adresse du moa:27 chemin du stade
type de procedure:Procédure adaptée
libellé du contact balisé:Daniel MALOSSE - Président
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
caractéristiques principales:Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'accompagnement pour l'élaboration du plan d'interprétation de l'Espace Naturel Sensible (ENS) dit des ' Crêts Boisés ', situé sur les communes de Chevinay, Courzieu, Lentilly, Saint-Pierre-la-Palud, Sourcieux-les-Mines sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de l'Arbresle (CCPA) et sur les communes de Messimy, Pollionnay, Thurins, Vaugneray et Yzeron sur le territoire de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL)
raison sociale du moa balisée:COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS
type de procédure balisée:procédure adaptée
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110513
renseignements administratifs:COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS 27 chemin du stade 69670 Vaugneray 0478578380
[email protected] https://www.marches-publics.info/
objet du marché:Mission d'accompagnement pour l'élaboration d'un plan d'interprétation de l'Espace Naturel Sensible (ENS) des Crêts Boisés
Référence Marché:2026MS18
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110513 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 69, 01, 38, 42.
Annonce no26-110513.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS
Correspondant : MALOSSE Daniel, Président
Adresse : 27 chemin du stade, 69670 Vaugneray
Coordonnées :
Téléphone :0478578380
Courriel :
[email protected]Adresse internet :http://www.ccvl.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission d'accompagnement pour l'élaboration d'un plan d'interprétation de l'Espace Naturel Sensible (ENS) des Crêts Boisés
Lieu d'exécution et de livraison :FRK26 - Rhône
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'accompagnement pour l'élaboration du plan d'interprétation de l'Espace Naturel Sensible (ENS) dit des ' Crêts Boisés ', situé sur les communes de Chevinay, Courzieu, Lentilly, Saint-Pierre-la-Palud, Sourcieux-les-Mines sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de l'Arbresle (CCPA) et sur les communes de Messimy, Pollionnay, Thurins, Vaugneray et Yzeron sur le territoire de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL)
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026MS18.
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Code NUTS : FRK26.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03.
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel :
[email protected]Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS
Adresse :27 chemin du stade, 69670 Vaugneray
Coordonnées :
Téléphone :0478578380
Courriel :
[email protected]Adresse internet :https://www.marches-publics.info/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026
