Département(s) de publication : 4
Annonce No 23-32601
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
SYDEVOM de Haute Provence
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
25040122100040
Ville :
PEYRUIS
Code Postal :
04310
Groupement de commandes :
Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement :
SYDEVOM
Département(s) de publication : 4
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation :
2023_CF_003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Vincent MURE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 492360852
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
La liste des principales prestations effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché et précisément de chacun des lots auquel l'opérateur répond.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
3 avril 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Fourniture et la livraison de composteurs individuels et de bio-seaux.
Code CPV principal
Descripteur principal : 44613800
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
L'acquisition de composteurs individuels et de bio-seaux s'inscrit dans le cadre de l'échéance du 31 décembre 2023, fixée par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC) du 10 février 2020.Pour répondre à cet impératif, trois collectivités ont fait le choix de former un groupement de commandes :- CCVUSP (Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon) : 17 925 habitants DGF(chiffre INSEE 2018),- PAA (Provence Alpes Agglomération) : 55 382 habitants DGF (chiffre INSEE 2018),- le SYDEVOM pour le compte de : - CCPFML (Communauté de Communes du Pays de Forcalquier Montagne de Lure) : 11 598 habitants DGF (chiffre INSEE 2018), - CCJLVD (Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance) : 5 951 habitants DGF (chiffre INSEE 2018),Le SYDEVOM est désigné coordonnateur du groupement de commandes.
Lieu principal d'exécution du marché :
Alpes de Haute Provence
Durée du marché (en mois) :
24
Valeur estimée (H.T.) :
200 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Composteur
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La facture sera établie à l'ordre du membre du groupement de commande pour lequel le bon de commande a été émis et adressée à celui-ci.- CCVUSP (Communauté de Communes Vallée de l'ubaye Serre Ponçon) : 17 925 habitants Dgf(Chiffre INSEE 2018),- pAA (Provence Alpes Agglomération) : 55 382 habitants DGF (chiffre INSEE 2018),- le SYDEVOM
Date d'envoi du présent avis :
10 mars 2023