Fourniture et impression d'enveloppes ainsi que l' impression, le massicotage et la mise sous pli des cartes électorales

Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-120928
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de St Herblain
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440162200011
Ville : Saint herblain
Code postal : 44802
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_eBBckueNhE
Identifiant interne de la consultation : Mise sous pli cartes éléctorales
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 228252187
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf Règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf Règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf Règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Fourniture et impression d'enveloppes ainsi que l' impression, le massicotage et la mise sous pli des cartes électorales de la ville de Saint Herblain
Code CPV principal - Descripteur principal : 75200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 45 000Euros HT par an. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. La durée du contrat est fixée à un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an de manière tacite. Clauses de réexamen prévues et décrites dans l'acte d'engagement.
Critères attributions détaillés dans le règlement de la consultation.
Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation.
Lieu principal d'exécution du marché : Lieu non connu à ce jour, prestations éxécutées chez le titulaire
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2025