Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de St Herblain
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21440162200011
Ville : Saint herblain
Code Postal : 44802
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_XJDYhXb3c_
Identifiant interne de la consultation : Menuiseries extérieures
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 228252187
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf Règlement de la Consultation ci après nommé "RC"
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : CF RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : CF RC étant demandé des éléments spécifiques de candidature (article 4.1)
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11 décembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien, de maintenance et d'amélioration du patrimoine communal - MENUISERIES EXTÉRIEURES
Code CPV principal
Descripteur principal : 45421000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire montant min 20 000Euros HT et montant max 1 200 000Euros HT par an. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. clause de Progrès et clause de réexamen prévues (voir acte d'engagement). Durée : 1 an à compter notification au titulaire et éventuellement reconduit 3 fois un an, de manière tacite. Valeur estimée indiquée dans l'avis correspond au montant sur la durée totale du contrat.
Lieu principal d'exécution du marché : Loire-Atlantique
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 4800000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Délai minimum validité offres : 6 mois. Retrait dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville ou directement
www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur achatpublic au plus tard le 04/12/2025 à 12h.
Date d'envoi du présent avis : 06/11/2025
