Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-122695
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de Seine-et-Marne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux d'impression de documents de communication pour le Département de Seine-et-Marne
Description : Travaux d'impression de documents de communication pour le Département de Seine-et-Marne
Identifiant de la procédure : 91887cf7-ce6f-4adf-ad6b-3a1d019fd342
Identifiant interne : 2025-DAP018
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux d'impression de documents de communication pour le Département de Seine-et-Marne
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, a pour objet la réalisation, le façonnage, la fourniture et la livraison de travaux d'impression de documents de communication pour le Département de Seine-et-Marne. Exemple : brochures, dépliants, flyers cartes, cartons d'invitation, (liste non exhaustive). En application de l'article R.2124-2 du Code de la commande publique, la consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique dont, conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, les prestations sont passées sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 250 000 H. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.
Identifiant interne : 2025-DAP018
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Critère 1 : Prix, noté sur 60 points, jugé au regard du montant total en TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) complété par les soumissionnaires. - Critère 2 : Valeur technique de l'offre, notée sur 25 points, jugée au regard de la qualité des échantillons fournis et de du Cadre de Réponse Technique et Environnementale (CRTE). - Critère 3 : Délais d'exécution des prestations, notée sur 10 points, jugés au regard des produits figurant au DQE en fonction des critères d'évaluation suivants : Délai d'envoi du BAT avant production (5 points) et Délai de livraison à compter du jour de validation du BAT (5 points). - Critère 4 : Critère environnemental, notée sur 5 points, jugé au regard des éléments fournis dans le Cadre de Réponse Technique et Environnementale (CRTE).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/924319?orgAcronyme=g3h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/924319?orgAcronyme=g3h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : Le soumissionnaire devra fournir, à l'appui de son offre, 1 échantillon représentatif de chacune des prestations listées ci-après (soit 4 échantillons au total) : 1 : Dépliant 6 pages, 140gr/m², quadri recto/verso, 2 plis roulés 2 : Flyer A5, 130gr/m², quadri recto/verso 3 : Brochure 12 pages, A5, 150gr/m², quadri recto/verso, 2 points métal 4 : Brochure 32 pages, A5, 90gr/m², quadri recto/verso, 2 points métal Il peut s'agir de modèles de travaux d'impression réalisés lors de prestations similaires Les conditions de remise des échantillons sont reportées à l'article 5-4 du Règlement de Consultation.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Seine-et-Marne
Organisation qui traite les offres : Département de Seine-et-Marne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement : 22770001000019
Adresse postale : 12 rue des Saints-Pères CS 50377
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : DAPAJ
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 164147302
Adresse internet :
https://www.seine-et-marne.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse internet :
https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f0c32130-50fb-4556-8639-78f53799c5c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/11/2025 à 12:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2025
