Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-114489
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental Loire Atlantique
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Impression du magazine du Département Loire-Atlantique
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le magazine de référence du Département compte 48 pages dans un format de L186 X H233 mm et imprimé quadri recto-verso sur un papier Leipa Ultra Mag Plus -Gloss de 65 grammes/m2, reliure piquée en ligne. En raison des contraintes liées à la diffusion du magazine, son poids total ne peut dépasser 70 g / numéro. Au 15 septembre 2025, le magazine est imprimé à plus de 763 000 exemplaires : dont plus de 761 000 exemplaires sont distribués toutes boites en Loire-Atlantique, le reste est mis en point de diffusion. Il est prévu 5 magazines par an, mais ce nombre n'est qu'indicatif. Les modalités d'exécution de la commande sont les suivantes : - pré-presse, épreuvage papier des 48 pages envoyées à l'Hôtel Du Département, pour chaque numéro, afin de contrôler la chromie, puis remise contre accusé de réception d'un bon à tirer signé du Département et d'un document d'exécution avec photogravure sous format informatique (fichiers PDF) fourni par le titulaire du marché ; - livraison de l'ensemble des exemplaires aux différents points définis dans des conditions de délivrance telles qu'ils soient protégés de toutes dégradations éventuelles et facilitant la manutention. Pour répondre à la réglementation européenne, le magazine devra être imprimé sur du papier recyclé. Des suppléments du magazine pourront aussi être commandés. Si un besoin nouveau, mais ponctuel se fait jour, un marché subséquent sera conclu. Le nombre d'exemplaires est susceptible d'évoluer à la hausse ou à la baisse au cours de la durée du marché
Identifiant de la procédure : 3ed382bc-717f-4484-bae8-a5448896e40e
Identifiant interne : P232AA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22213000 Magazines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79820000 Services relatifs à l'impression
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Loire-Atlantique
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Impression du magazine du Département Loire-Atlantique
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le magazine de référence du Département compte 48 pages dans un format de L186 X H233 mm et imprimé quadri recto-verso sur un papier Leipa Ultra Mag Plus -Gloss de 65 grammes/m2, reliure piquée en ligne. En raison des contraintes liées à la diffusion du magazine, son poids total ne peut dépasser 70 g / numéro. Au 15 septembre 2025, le magazine est imprimé à plus de 763 000 exemplaires : dont plus de 761 000 exemplaires sont distribués toutes boites en Loire-Atlantique, le reste est mis en point de diffusion. Il est prévu 5 magazines par an, mais ce nombre n'est qu'indicatif. Les modalités d'exécution de la commande sont les suivantes : - pré-presse, épreuvage papier des 48 pages envoyées à l'Hôtel Du Département, pour chaque numéro, afin de contrôler la chromie, puis remise contre accusé de réception d'un bon à tirer signé du Département et d'un document d'exécution avec photogravure sous format informatique (fichiers PDF) fourni par le titulaire du marché ; - livraison de l'ensemble des exemplaires aux différents points définis dans des conditions de délivrance telles qu'ils soient protégés de toutes dégradations éventuelles et facilitant la manutention. Pour répondre à la réglementation européenne, le magazine devra être imprimé sur du papier recyclé. Des suppléments du magazine pourront aussi être commandés. Si un besoin nouveau, mais ponctuel se fait jour, un marché subséquent sera conclu. Le nombre d'exemplaires est susceptible d'évoluer à la hausse ou à la baisse au cours de la durée du marché
Identifiant interne : S-PF-1722272
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22213000 Magazines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79820000 Services relatifs à l'impression
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Loire-Atlantique
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 22/01/2026
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://marches.loire-atlantique.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.loire-atlantique.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.budget du Département de Loire-Atlantique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 057CBF83-AAD3-FFDF-5A928AC7FA1DEC66
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil départemental Loire Atlantique
Numéro d'enregistrement : 65125
Adresse postale : 3 quai Ceineray
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : MENARD Michel
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240991000
Adresse internet :
https://www.loire-atlantique.fr
Profil de l'acheteur :
http://marches.loire-atlantique.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 057CBFAB-E24D-4410-F6213B324DFA132E
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Adresse internet :
http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité de règlement amiable
Numéro d'enregistrement : 057CBFBF-F205-2467-E2C8A466B65B8BA7
Adresse postale : 22 Mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0253467983
Télécopieur : 0253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dded1c1a-b395-4486-8919-77c2aa674e7a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/10/2025 à 10:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2025
