Fourniture de Titres-restaurant pour la Ville et le CCAS de Bayonne.

Avis de marché
Département(s) de publication :64
Annonce n° 25-80265


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Bayonne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de Titres-restaurant pour la Ville et le CCAS de Bayonne
Description : Fourniture de Titres-restaurant pour la Ville et le CCAS de Bayonne
Identifiant de la procédure : 250e8ae9-62ef-4df9-b440-b0cd00ab1a59
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Bayonne 1 avenue du Marechal Leclerc
Ville : BAYONNE
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,148,040 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,148,040 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. d'une durée de 1 ans renouvelable tacitement 3 fois. Chaque période de reconduction est d'une durée de 1 an. Il se décompose comme suit : Quantité annuelle minimum : - 168 000 Quantité annuelle maximum : - 260 000
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Faillite :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Concordat :
Corruption :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
État de cessation d'activités :
Participation à une organisation criminelle :
Manquement à l'obligation relative au paiement d'impôts et taxes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT POUR LA VILLE ET LE CCAS DE BAYONNE
Description : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT POUR LA VILLE ET LE CCAS DE BAYONNE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Bayonne 1 avenue Maréchal Leclerc
Ville : BAYONNE
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,148,040 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=601506&orgAcronyme=i0r64

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=601506&orgAcronyme=i0r64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Bayonne
Numéro d'enregistrement : 21640102600366
Adresse postale : 1 avenue du Marechal Leclerc
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559466163
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : Villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1b311b34-8246-4518-96fa-17bb91b9d3d3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/07/2025 à 11:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2025