Avis de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 25-98326
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Correspondant : MME NAVAS Caroline, Directrice des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Adresse : 190 CRS Hôtel de ville - 190 COURS GAMBETTA, 84250 LE THOR
Coordonnées :
Téléphone : 0490339504
Courriel :
[email protected] Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.laprovencemarchespublics.com:443/11028
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MARCHE DE FOURNITURES SCOLAIRES ET ADMINISTRATIVES
Lieu d'exécution : Ecoles et services municipaux, 84250 LE THOR
Lieu de livraison : le lieu de livraison est identique au lieu d'exécution
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Marché de fournitures courantes concernant les fournitures administratives et scolaires destinées à l'ensemble des services de la commune ainsi qu'aux écoles élémentaires et maternelles. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la Commande Publique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Marché à prix unitaires. LOT N°1: Le montant minimum de commandes est de 5 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes est de 18 000.00 euros HT Ces montants s'entendent pour la période initiale et pour chaque période éventuelle de reconduction. LOT N°2: Le montant minimum de commandes est de 1 500.00 euros HT. Le montant maximum de commandes est de 8 000.00 euros HT. Ces montants s'entendent pour la période initiale et pour chaque période éventuelle de reconduction L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. L'acheteur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Il n'est pas prévu d'avance.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère prix des prestations : 45%
- critère Qualité des fournitures proposées : 35%
- critère Conditions de livraison, de facturation et du service après vente : 15%
- critère Performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-011 MAPA
Renseignements complémentaires : L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site :
https://www.laprovencemarchespublics.com Lors du téléchargement du dossier de consultation, sur le site internet
https://www.laprovencemarchespublics.com , le candidat peut renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande exclusivement au moyen du profil d'acheteur, via la FAQ, au plus tard le 01/10/2025. NB : Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique ou encore en cas de téléchargement anonyme.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les candidats présenteront leur réponse au moyen de fichiers comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant :
https://www.laprovencemarchespublics.com. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui qui est indiqué sur le site du profil d'acheteur. Il est rappelé que seule la transmission électronique complète avant l'heure limite de réception des offres constitue une offre électronique remise dans les délais. Une offre électronique, en cours de transmission au moment de l'heure limite de réception des offres, constitue une offre reçue hors délai. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi par voie postale n'est pas autorisé. La remise contre récépissé n'est pas autorisée.
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
Lot 2 - fournitures de bureau - Papeterie : Fournitures de bureau et papeterie pour l'ensemble des services de la commune. -
Lot(s)
Lot 1 - fournitures scolaires : Fournitures scolaires pour les écoles élémentaires et maternelles de la commune
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2025