Avis de marché
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 25-98227
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Baie-Mahault (971)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21971103300015
Ville : Baie-Mahault
Code postal : 97122
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 971
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025BM014OBJETPUB
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 590265962
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ce document n'est pas à fournir en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 (version à jour du code de la commande publique) ou le DUME)
Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ce document n'est pas à fournir en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (version à jour du code de la commande publique) ou le DUME)
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à fournir uniquement par les entreprises nouvellement créées) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON D'OBJETS PUBLICITAIRES POUR LA VILLE DE BAIE-MAHAULT
Code CPV principal - Descripteur principal : 79952000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture d'objets publicitaires personnalisés, destinés à accompagner les actions de communication de la collectivité.
Il comprend deux lots distincts :
Lot 01 : Articles textiles personnalisés (t-shirts, casquettes, sacs à cordon, tote bags, etc.) ;
Lot 02 : Objets publicitaires hors textile (stylos, mugs, clés USB, porte-clés, carnets, etc.).
Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée d'un (1) an, exécuté au fur et à mesure des besoins, dans la limite des montants maximums fixés pour chaque lot.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la ville de Baie-Mahault
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 90000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT 01 - Textiles objets publicitaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39294100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 85000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la ville
97122 BAIE-MAHALT -
Description du lot : Lot 02 - Objets publicitaires autres que textiles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39294100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 5000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la ville
97122 BAIE-MAHAULT
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de participation : Les entreprises intéressées doivent télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur suivant :
www.marches-securises.fr
Règlement des litiges : En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de la Guadeloupe est compétent en la matière.
Le Tribunal administratif peut être saisi dans le délai de 2 mois par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2025
