Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 25-90646
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville des Abymes (971)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Services d'impression - Acquisition et location d'équipements d'impressions
Description : Services d'impression - Acquisition et location d'équipements d'impressions - Fournitures de consommables et prestations de services associées pour la Ville des Abymes
Identifiant de la procédure : 396f8083-951a-418a-9334-a7b8fc37bb44
Identifiant interne : Services d'impression - Acquisition et location d'équipements d'impressions
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LES ABYMES
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,250,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Services d'impression - Acquisition et location d'équipements d'impressions - Fournitures de consommables et prestations de services associées pour la Ville des Abymes
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition et location d'équipements d'impression multifonction et prestations de service associées, pour les services administratifs - maintien en condition opérationnelle de la solution de gestion des impressions
Description : Acquisition et location d'équipements d'impression multifonction et prestations de service associées, pour les services administratifs - maintien en condition opérationnelle de la solution de gestion des impressions
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville des Abymes
Ville : LES ABYMES
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 450,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités financières
Description : Capacités financières (chiffre d'affaires)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques (moyens humains et matériels)
Description : Capacités techniques (moyens humains et matériels)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Capacités professionnelles (références pour des prestations similaires)
Description : Capacités professionnelles (références pour des prestations similaires)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Mémoire technique
Description : Mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Exigence de sécurité de l'information (RGDP, NIS2)
Description : Exigence de sécurité de l'information (RGDP, NIS2)
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : prix des prestations
Description : prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Responsabilité Sociétale des Entreprises
Description : Responsabilité Sociétale des Entreprises
Pondération (points, valeur exacte) : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter des mesures de publicité
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville des Abymes (971)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville des Abymes (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville des Abymes (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville des Abymes (971)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Acquisition et location d'équipements d'impression multifonction et prestations de service associées, pour les écoles
Description : Acquisition et location d'équipements d'impression multifonction et prestations de service associées, pour les écoles
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville Des Abymes
Ville : LES ABYMES
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 350,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités financières (chiffre d'affaires)
Description : Capacités financières (chiffre d'affaires)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques (moyens humains et matériels)
Description : Capacités techniques (moyens humains et matériels)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Capacités professionnelles (références pour des prestations similaires)
Description : Capacités professionnelles (références pour des prestations similaires)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Exigence de sécurité de l'information (RGDP, NIS2)
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité Sociétale des Entreprises
Pondération (points, valeur exacte) : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter des mesures de publicité
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville des Abymes (971)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville des Abymes (971)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Location de services d'impression pour le service de reprographie de la ville
Description : Location de services d'impression pour le service de reprographie de la ville
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville des Abymes
Ville : Les Abymes
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités financières (chiffre d'affaires)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques (moyens humains et matériels)
Description : Capacités techniques (moyens humains et matériels)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Capacités professionnelles (références pour des prestations similaires)
Description : Capacités professionnelles (références pour des prestations similaires)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Exigence de sécurité de l'information (RGDP, NIS2)
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité Sociétale des Entreprises
Pondération (points, valeur exacte) : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter des mesures de publicité
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville des Abymes (971)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville des Abymes (971)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fournitures de consommables (neufs et reconditionnés - parc imprimantes)
Description : Fournitures de consommables (neufs et reconditionnés - parc imprimantes)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : VILLE DES ABYMES
Ville : LES ABYMES
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 Semaine
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités financières (chiffre d'affaires)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques (moyens humains et matériels)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Capacités professionnelles (références pour des prestations similaires)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité Sociétale des Entreprises
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter des mesures de publicité
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville des Abymes (971)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville des Abymes (971)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville des Abymes (971)
Numéro d'enregistrement : 21971101700018
Adresse postale : Rue Achille René Boisneuf
Ville : Les Abymes
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 590938080
Télécopieur : +33 590938083
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : Cité GUILLARD 34 Chemin des Bougainvilliers
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 590384900
Télécopieur : +33 590819670
Adresse internet :
https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 35a08f85-fe0e-46f5-b876-fd31502d0412 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/08/2025 à 11:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2025