Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes et du CIAS Coeur de Savoie.

Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 25-97735


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes et du CIAS Coeur de Savoie
Description : Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes et du CIAS Coeur de Savoie
Identifiant de la procédure : d4dbd730-aec4-46d4-8156-bd04be77c30c
Identifiant interne : 16-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MONTMELIAN
Code postal : 73800
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes et du CIAS Coeur de Savoie

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,700,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes et du CIAS Coeur de Savoie
Description : Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes et du CIAS Coeur de Savoie
Identifiant interne : 16-2025

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2026
Date de fin de durée : 31/01/2030

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,700,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir dans le règlement de consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du TA de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du TA de Grenoble

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Coeur de Savoie (73)
Numéro d'enregistrement : 20004101000014
Adresse postale : Place Albert Serraz BP 40020
Ville : Montmélian Cedex
Code postal : 73802
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 479843627
Télécopieur : +33 479843628
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du TA de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 17380111900442
Adresse postale : 2, place de Verdum
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 476419000
Adresse internet : www.grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a012f371-9c01-478a-ba21-a4f9cc59e1fb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/09/2025 à 16:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2025