Exploitation d'un espace de librairie-boutique pour le Musée Bonnat-Helleu ainsi que l'édition de produits

France: Services de vente au détail
Exploitation d'un espace de librairie-boutique pour le Musée Bonnat-Helleu (musée des
Beaux-Arts de Bayonne) ainsi que l'édition de produits
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Bayonne
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Exploitation d'un espace de librairie-boutique pour le Musée Bonnat-Helleu (musée des Beaux-Arts de Bayonne)
ainsi que l'édition de produits
Description: Le Musée Bonnat-Helleu, musée des Beaux-Arts de Bayonne est au service de l'ensemble de ses
publics. Il est un lieu de transmission et d'éducation. La concession de librairie-boutique intégrant l'édition de produits
marqués « Musée Bonnat-Helleu » (et de toute autre marque venant à en découler) s'inscrit au coeur de cette
stratégie en direction des publics. La Ville de Bayonne souhaite que le futur concessionnaire permette aux visiteurs
du Musée Bonnat-Helleu de trouver une offre attractive et diversifiée, de qualité, représentative de leur expérience
de visite au musée et permettant de la prolonger, avec un niveau de service et d'accueil optimal. Le cas échéant, la
boutique en ligne participe également de cette stratégie.
Identifiant de la procédure: f087d83f-630d-41b0-966b-d72a84911b72
Identifiant interne: DPS25_02
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'une délégation de service public, au sens des articles L. 1411-1
et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. La procédure retenue est une procédure ouverte et les
opérateurs économiques remettent un dossier complet, sur la base du dossier de consultation qui leur est remis,
contenant, d'une part, les éléments relatifs à la candidature, énumérés à l'article 4.1. du règlement de consultation,
et, d'autre part, les éléments relatifs à l'offre, énumérés à l'article 4.2. dudit règlement. L'attention des candidats est
attirée sur la procédure simultanée de remise des candidatures et des offres. Les dossiers de candidature et d'offre
comportant les pièces décrites au présent avis seront adressés au point de contact mentionné au 5.1.12 du présent
avis. La remise des plis sur support papier n'est pas autorisée.

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55900000 Services de vente au détail

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La Commission de délégation de service public, mentionnée à l'article L. 1411-5
du code général des collectivités territoriales éliminera les candidatures dont les justifications sont insuffisantes au
regard des critères suivants : - Les garanties professionnelles et financières, - Le respect de l'obligation d'emploi
des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail, - L'aptitude à assurer la
continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service. Le candidat pourra répondre soit sous la
forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement d'entreprises. Les membres du groupement
devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique de l'autorité délégante. En cas de candidature en
groupement, l'ensemble des pièces énumérées à la rubrique "5.1.9 critères de sélection" du présent avis ou "4.1
contenu des dossiers de candidature" du règlement de la consultation devra être fourni pour chaque entreprise du
groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui pourra être présentée par le mandataire. En outre, devront
être clairement précisés l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres
du groupement dans le cadre du projet. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les
documents de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Manquement à l'obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Concordat:
Corruption:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
État de cessation d'activités:
Participation à une organisation criminelle:
Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale:
Fraude:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Occupation et exploitation de la librairie-boutique du musée Bonnat-Helleu ainsi que l'édition de produits
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution du Contrat de Délégation de service public pour
confier l'occupation et exploitation de la librairie-boutique du musée Bonnat-Helleu ainsi que l'édition de produits,
conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). L'autorité
concédante confie aux risques et périls du délégataire l'exploitation de la librairie-boutique du musée Bonnat-Helleu.
Ce contrat est un contrat mixte portant sur des prestations objectivement indissociables au sens de l'article L.1322-2
du Code de la commande publique, ayant pour objet principal les missions suivantes, qui relèvent du droit des
contrats de concession : -Mission 1 : Occupation et exploitation commerciale d'un espace physique de type librairie-
boutique. -Mission 2 Edition et diffusion de produits dérivés. -Mission 3 (option facultative) : Gestion de la boutique en
ligne.
Identifiant interne: dsp25802

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55900000 Services de vente au détail

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 64 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: extrait Kbis de moins de 6 mois ou équivalent étranger et composition du capital social.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: - extrait des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le
cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout
autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le
domaine d'activité objet de la délégation de service public ; - déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le
chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles
auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices, ou depuis la date de
création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans. - attestations d'assurances responsabilité civile
et professionnelle pour l'activité objet de la délégation.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: -mémoire présentant l'entreprise candidate et son savoir-faire en matière de réalisation et
d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation. En cas de groupement, devront être clairement précisés :
l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans
le cadre du projet ; -les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des trois dernières années pour les
missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation ; -le
cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: note décrivant les moyens humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications,
outillage, matériels, équipements techniques) ;
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: note décrivant les moyens techniques du candidat (effectifs par catégorie de personnels,
qualifications, outillage, matériels, équipements techniques) ;
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description: -lettre de candidature (ou DC1) datée et signée par une personne ayant autorité pour engager la
société candidate ou le groupement de sociétés candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire
par ses co-traitants ; -pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement ;
-identification de chaque membre du groupement d'entreprises, pouvoir donné au mandataire par les cotraitants
habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat ; -certificats délivrés par les
autorités compétentes justifiant de ce que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. En ce qui
concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue,
le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée ; -déclaration
sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des
contrats de concession ou aucune interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du
code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes
sont exacts ; -déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux
articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ; -déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en situation
de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité ; le cas échéant, la copie du
ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=602370&orgAcronyme=i0r64

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://demat-ampa.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=602370&orgAcronyme=i0r64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 06/10/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 210 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de
Bayonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bayonne
Numéro d'enregistrement: 21640102600366
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33559466163
Adresse internet: https://www.bayonne.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement: 176 400 026 00017
Adresse postale: VILLA NOULIBOS 50 COURS LYAUTEY
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33559849440
Adresse internet: https://pau.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 061a6728-8db4-47d0-8243-7a910266eaa6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/09/2025 15:34 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français