Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Bayonne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21640102600366
Ville : Bayonne
Code Postal : 64100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=602546&orgAcronyme=i0r64
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Estelle André
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Enoncées dans le règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Enoncées dans le règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29 septembre 2025 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Bayonne
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE MATERIEL D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE PIECES DETACHEES DESTINES A LA MAINTENANCE ET A LA RENOVATION DES EQUIPEMENTS EXISTANTS
Code CPV principal
Descripteur principal : 34928530
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : FOURNITURE DE MATERIEL D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE PIECES DETACHEES DESTINES A LA MAINTENANCE ET A LA RENOVATION DES EQUIPEMENTS EXISTANTS
Mots descripteurs : Eclairage public ,
Lieu principal d'exécution du marché : Bayonne
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 1 an et 3 mois affecté d'un montant maximum de 180 000 euro(s) HT. Il prendra obligatoirement fin le 31 décembre 2026.
Date d'envoi du présent avis : 05/09/2025