Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-13647
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Haute Autorité de santé
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000044500020
Ville : Saint-Denis La Plaine
Code postal : 93218
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2025-20
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Achats et marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE PAPETERIE ET IMPRESSION DE DOCUMENTS POUR LA HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS)
Code CPV principal - Descripteur principal : 30192700
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la fourniture de papeterie et l'impression de documents pour le compte de la Haute Autorité de santé (HAS).
Lieu principal d'exécution du marché : 93218
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 140000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : RÉSERVATION DU MARCHÉ : Ce marché est réservé aux entreprises adaptées, ESAT ou structures employant des personnes handicapées ou défavorisées, conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique.
PRIX : Le marché est conclu à part à commandes uniquement. Les prix sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires (BPU - annexe 1 à l'acte d'engagement). La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises.
DUREE : Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A la date anniversaire du marché, le marchée pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée totale de 48 mois.
ECHANTILLONS : Les échantillons font partie de l'offre du soumissionnaire et servent à la sélection des offres. Les soumissionnaires doivent faire parvenir avant la date limite de remise des offres les échantillons demandés. En l'absence totale ou partielle d'échantillons ou en cas de dépôt hors délai, l'offre est considérée comme irrégulière.
VISITE OBLIGATOIRE DE L'IMPRIMERIE : Une visite des installations sera organisée pendant la phase de négociation. Son but est de confirmer les informations fournies par le soumissionnaire dans son offre (moyens techniques et humains). Elle ne donnera lieu à aucune notation mais pourra entraîner l'exclusion de la négociation si des écarts majeurs sont constatés.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/02/2026
