Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 26-14017
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Pontarlier
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21250462500014
Ville : PONTARLIER
Code postal : 25304
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1777619
Identifiant interne de la consultation : JU2600036
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 381388138
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achat et livraison de fournitures scolaires, livres scolaires, jeux, jouets, pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Pontarlier
Code CPV principal - Descripteur principal : 39162110
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2026.
L'accord-cadre peut être reconduit 2 fois par période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
- 1ère période de reconduction : du 01/01/2027 au 31/12/2027 ;
- 2ème période de reconduction : du 01/01/2028 au 31/12/2028.
Pour chaque lot et pour chaque période d'exécution, le montant maximum des commandes est fixé comme suit :
Pour le lot n°1 : 10 000 euro(s) /HT par période ;
Pour le lot n°1 : 34 000 euro(s) /HT par période ;
Pour le lot n°1 : 16 000 euro(s) /HT par période ;
Lieu principal d'exécution du marché : Les écoles de la ville 25300 - Pontarlier
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 154650 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Lot n°1. Jeux, jouets, motricité, sport et musique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 37524100
Lieu d'exécution du lot : 25300 Pontarlier -
Description du lot : 2 : Lot n°2. Fournitures de bureau adaptées aux écoles, papeterie, matériel pour loisirs créatifs et activités manuelles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39162110
Lieu d'exécution du lot : 25300 Pontarlier -
Description du lot : 3 : Lot n°3. Livres scolaires, non scolaires pédagogiques/parascolaires et dictionnaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 22111000
Lieu d'exécution du lot : 25300 Pontarlier
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/02/2026
