Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 26-13436
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Val de Morteau
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24250411600011
Ville : MORTEAU CEDEX
Code postal : 25503
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1776999
Identifiant interne de la consultation : 26-CCVM-0004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Maxime Balanche
Numéro de téléphone du contact : +33 381685674
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRISE EN CHARGE, TRAITEMENT ET ÉLIMINATION DES BOUES DES STATIONS D'EPURATION DE VILLERS-LE-LAC ET LES COMBES
Code CPV principal - Descripteur principal : 90513600
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le service correspondant au présent marché a pour objet la prise en charge des boues liquides des stations d'épuration de Villers-le-Lac et Les Combes, pour leurs éliminations suivant une filière réglementaire et agréée par l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse
Lieu principal d'exécution du marché : STEP de VILLERS LE LAC et STEP de LES COMBES 25130 - Villers-le-lac
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2026
