Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-11772
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sevran
Correspondant : BLANCHET Stéphane, le Maire
Adresse : 28, avenue du Général Leclerc, 93270 Sevran
Coordonnées :
Téléphone : 0149365234
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://ville-sevran.fr Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestation de reliure, restauration et mise en conservation des documents d'archives de la ville
Lieu d'exécution : 28, avenue du Général Leclerc, 93270 Sevran
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire spécialisé chargé de réaliser les prestations de reliure, de restauration et de conservation des documents d'archives de la ville de Sevran. Ces prestations visent à garantir la préservation, la protection et la mise en valeur des archives physiques dans le respect des normes archivistiques en vigueur.
Le service Archives de la ville de Sevran conserve un fonds important et diversifié d'actes d'état civil et d'actes administratifs. Ces documents, en raison de leur ancienneté, de leur volume et de leur fragilité, nécessitent des interventions spécialisées afin d'assurer leur pérennité et leur accessibilité.
Le prestataire devra proposer des solutions adaptées de reliure, permettant une protection optimale des documents tout en facilitant leur consultation. Par ailleurs, la restauration des documents détériorés est essentielle pour consolider et préserver ces supports fragiles, conformément aux bonnes pratiques archivistiques.
Ces prestations doivent garantir la qualité, la durabilité et la conformité des traitements appliqués, en prenant en compte les spécificités des différents types de documents (formats, états de conservation, usages). Le marché devra également prévoir des interventions ponctuelles d'urgence, en fonction des besoins identifiés par le service Archives
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
44 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme n'est imposée au groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique : 55%
- Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en HT : 45%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 25/02/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
SE26008
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil
Tél : 0149202000 Fax : 0149202099Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil
Tél : 0149202000 Fax : 0149202099Mel :
[email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Ville de Sevran : Service Achats - Marchés Publics
Adresse : 28, avenue du Général Leclerc, 93270 Sevran
Coordonnées :
Téléphone : 0149365234
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Ville de Sevran : Service Achats - Marchés Publics
Adresse : 28, avenue du Général Leclerc, 93270 Sevran
Coordonnées :
Téléphone : 0149365234
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Ville de Sevran : Service Achats - Marchés Publics
Adresse : 28, avenue du Général Leclerc, 93270 Sevran
Coordonnées :
Téléphone : 0149365234
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2026
