Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-11246
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930073800271
Ville : Tremblay en France
Code postal : 93290
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qhbSy6vTGI
Identifiant interne de la consultation : MA26-02AMP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0149637106
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
2/Attestation d'assurance Responsabilité Civile en cours de validité
3/Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire, fournir le(s) jugement(s) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1/Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
2/Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
3/Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
4/Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Impression, façonnage et brochage des supports de communication institutionnelle
Code CPV principal - Descripteur principal : 79823000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande (lot 1) et à la conclusion de marchés subséquents (lot 2).
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 Impression sur tous supports. Montant annuel maximum : 20 000 Euros H.T.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79823000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Tremblay-en-France -
Description du lot : Lot 2 Façonnage et brochage. Montant annuel maximum : 25 000 H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79820000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Tremblay-en-France
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché prendra effet à compter de la date de notification pour une période initiale de 12 mois. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixée à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois. Les critères de sélection des offres ainsi que les renseignements relatifs aux procédures de recours sont précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2026
