Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-11504
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Office public communautaire de Plaine Commune
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 48274107100013
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=930886&orgAcronyme=b4e
Identifiant interne de la consultation : 2026-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mr. Souleymane BALDE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0148136244
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Documents de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Documents de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Documents de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHÉ D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ACCOMPAGNEMENT À LA CONSTRUCTION DU PLAN STRATEGIQUE DU PATRIMOINE 2028-2037 POUR LE COMPTE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Code CPV principal - Descripteur principal : 71336000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la construction du futur Plan Stratégique du Patrimoine de Plaine Commune Habitat sur la période 2028-2037
Lieu principal d'exécution du marché : Les travaux s'exécuteront sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Ces sites sont localisés sur l'agglomération de Plaine Commune située dans le département de Seine Saint Denis (93).
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est traité, d'une part à prix global et forfaitaire et d'autres parts à prix unitaires.
Le montant global et forfaitaire devra être indiqué dans l'acte d'engagement et sera décomposé dans la Décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF).
Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le présent marché ne comporte pas de montant minimum.
Pour information, le montant maximum des commandes s'élève à 40 000 Euros HT.
Le montant prévisionnel des commandes serait de : 20 000 Euros HT.
Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.
Les prix applicables pour la partie à bons de commande sont ceux du BPU.
Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à tranches, conformément aux dispositions des articles R2113-4 et suivants du Code de la commande publique.
Il est décomposé en une tranche ferme, et sept tranches optionnelles, correspondant chacune à une phase distincte de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Chaque tranche correspond à une phase opérationnelle autonome, donnant lieu à des livrables identifiés et à une validation par l'Acheteur.
La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de la délibération N°SGB 2024-05-07 du 28 mai 2024.
La procédure utilisée est celle de MAPA 3.
En application du règlement intérieur de l'OPH relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations. Dans cette hypothèse, les modalités de la négociation seront plus précisément décrites dans le cadre de l'invitation à la négociation que recevra chaque candidat.
L'acheteur peut cependant attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.
Le présent marché prendra effet à compter de la date de notification pour une durée prévisionnelle de 18 mois, pouvant être portée à 24 mois maximum, sans reconduction tacite.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2026
