77036-2026 - Mise en concurrence
77036-2026.
77036-2026 - Mise en concurrence
France - Services de vente ou d'achat d'immeubles - Mandat de commercialisation en VEFA du programme immobilier ' BERRE L'ETANG ' pour 21 logements en tranche ferme et 12 logements en tranche optionnelle - 28/30 Boulevard Henri Wallon - 13130 BERRE L'ETANG.
OJ S 23/2026 03/02/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SOGIMA Service Achats
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Mandat de commercialisation en VEFA du programme immobilier ' BERRE L'ETANG ' pour 21 logements en tranche ferme et 12 logements en tranche optionnelle - 28/30 Boulevard Henri Wallon - 13130 BERRE L'ETANG.
Description: Accord-cadre de prestations de services à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 400 000 euros H.T. pour la durée totale du marché. Le présent accord-cadre concerne le mandat exclusif de vente en l'état futur d'achèvement d'une partie de l'opération basé sur la commercialisation de 21 logements en tranche ferme et 12 logements en tranche optionnelle, le reste de l'opération faisant l'objet d'une vente en bloc (hors marché).
Identifiant de la procédure: 3d1b803b-f6ff-404d-bcdf-7e5aaf514a8d
Identifiant interne: 2026_01_DP_MANDAT BERRE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 28/30 Boulevard Henri Wallon
Ville: BERRE L'ETANG
Code postal: 13130
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est un marché à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique. Tranche ferme : Vente des 21 logements Tranche optionnelle : Vente des 12 logements Conformément à l'article R.2113-6 du Code de la Commande Publique, l'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision de l'acheteur de l'affermir, selon les modalités décrites au Cahier des Clauses Administrative Particulières (CCAP), dont les conditions sont les suivantes : Tranche optionnelle : Décision de mise en vente des 12 logements supplémentaires consécutive à la non-vente en bloc du bâtiment B.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Mandat de commercialisation en VEFA du programme immobilier ' BERRE L'ETANG ' pour 21 logements en tranche ferme et 12 logements en tranche optionnelle - 28/30 Boulevard Henri Wallon - 13130 BERRE L'ETANG.
Description: Les prestations à exécuter dans le cadre de ce marché sont les suivantes : - Prestations de conseil, pour la mise en place du plan média, de la création des outils de commercialisation et de la définition des campagnes (dont évènementiel), dont les dépenses sont à la charge de SOGIMA ; - Prestations de commercialisation, depuis la recherche des prospects au suivi des acquéreurs jusqu'à la signature de l'acte de vente chez le notaire ; - Toute autre prestation nécessaire à la réalisation de la vente du programme immobilier.
Identifiant interne: 2026_01_DP_MANDAT COMMERCIALISATION BERRE
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 28/30 Boulevard Henri Wallon
Ville: BERRE L'ETANG
Code postal: 13130
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 45 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
Autres informations sur le renouvellement: Durée de l'accord-cadre : 33 mois à compter de la date de début d'exécution prévue par l'accord-cadre lorsqu'elle est postérieure à la date de notification (date du bon de commande). Reconductible expresse UNE fois pour une période de 12 mois.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX (exprimé en Taux) : 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon le règlement de la consultation
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://achapublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/03/2026 09:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SOGIMA Service Achats
Organisation qui traite les offres: SOGIMA Service Achats
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SOGIMA Service Achats
Numéro d'enregistrement: 05480377000020
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre
Ville: Marseille
Code postal: 13007.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491049017.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0axe92mPQb
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d'enregistrement: 17130111200776.
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 07e24d7f-105e-4bee-af33-7db55efdee78 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 30/01/2026 16:37:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 77036-2026.
Numéro de publication au JO S: 23/2026.
Date de publication: 03/02/2026
