Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 75
Annonce n° 26-13825
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Drancy
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930029000018
Ville : Drancy
Code postal : 93701
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/
Identifiant interne de la consultation : T2026/AD/TRAVAUX ENTR-TOIT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique :
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr , soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Lettre de candidature (DC1), dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement,
Déclaration du candidat (DC2),
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ,
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objet du marché ou de même nature,
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat.
Le certificat de qualification et/ou de qualité demandé aux candidats est en particulier:
- La certification d'opérateur et d'encadrement sous-section 4 obligatoire en cours de validité.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien et de maintenance des toitures et des toitures terrasses des bâtiments communaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261920
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'entretien et de maintenance des toitures et des toitures terrasses des bâtiments communaux
Lieu principal d'exécution du marché : Drancy
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Voir article 6.2 du règlement de consultation (visite sur site)
Autres informations complémentaires : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande à prix mixtes passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations entrant dans le cadre de la maintenance préventive font l'objet d'une rémunération forfaitaire annuelle établie selon les prix fixés à l'article 4 de l'acte d'engagement.
Les prestations relatives à l'entretien correctif et aux interventions d'urgence, font l'objet de commandes passés sans montant minimum mais avec un montant maximum de 4 900 000Euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement et/ou investissement du budget.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation des entreprises qui est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/.
Les critères retenus pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse sont pondérés de la manière suivante :
1- Prix des prestations apprécié au regard des éléments suivants :
- Montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) sur 10 points
- Montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE) sur 30 points
2- Valeur technique appréciée au regard des sous- critères suivants :
- Les moyens humains et les moyens matériels que l'entreprise envisage de mobiliser pour l'exécution du marché sur 15 points
- Le mode opératoire et l'organisation envisagée pour l'exécution du marché sur 30 points
- Les mesures de protections mises en oeuvre pour la sécurité des intervenants et des personnes des établissements sur 10 points
- Les mesures environnementales adoptées par l'entreprise sur 5 points
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026.
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou de toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché. Par conséquent, le candidat est responsable en cas d'erreur dans l'adresse mail qu'il communique via le profil acheteur.
Procédures de recours
Pour les Les voies de recours voir article 9.3 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/02/2026
