France: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
REMPLACEMENT DE COMPOSANTS TRAVAUX D'ETANCHEITE ET DE COUVERTURE - RES.
75 LOG. LUNA ROCK FDF / RES. 96 LOG. THORAILLES RIVIERE SALEE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SA HLM OZANAM
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: REMPLACEMENT DE COMPOSANTS TRAVAUX D'ETANCHEITE ET DE COUVERTURE - RES. 75 LOG.
LUNA ROCK FDF / RES. 96 LOG. THORAILLES RIVIERE SALEE
Description: REMPLACEMENT DE COMPOSANTS TRAVAUX D'ETANCHEITE ET DE COUVERTURE - RES. 75
LOG. LUNA ROCK FDF / RES. 96 LOG. THORAILLES RIVIERE-SALEE
Identifiant de la procédure: af90307b-6470-4cd0-b7ad-0e3a25538c0c
Identifiant interne: 2026M04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: FORT DE FRANCE / RIVIERE SALEE
Code postal: 97200 / 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 811 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT 12 - ETANCHEITE - 96 LOG. THORAILLES
Description: LOT 12 - ETANCHEITE - 96 LOG. THORAILLES
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: RIVIERE SALEE
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 43 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/dce/choixmenudce.do?&selectedMenu=a-
dce&PCSLID=CSL_2026_inFCO4218P&cycNum=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-
fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2026_inFCO4218P&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Informations relatives aux délais de recours: Le Référé pré-contractuel (l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009
relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables
aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l' avis
d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de FORT DE
FRANCE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: LOT 19 - COUVERTURE - 96 LOG. THORAILLES
Description: LOT 19 - COUVERTURE - 96 LOG. THORAILLES
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: RIVIERE SALEE
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 523 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/dce/choixmenudce.do?&selectedMenu=a-
dce&PCSLID=CSL_2026_inFCO4218P&cycNum=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-
fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2026_inFCO4218P&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Informations relatives aux délais de recours: Le Référé pré-contractuel (l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009
relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables
aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l' avis
d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de FORT DE
FRANCE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: LOT 12 - ETANCHEITE - 75 LOG. LUNA ROCK
Description: LOT 12 - ETANCHEITE - 75 LOG. LUNA ROCK
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 7 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 245 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/dce/choixmenudce.do?&selectedMenu=a-
dce&PCSLID=CSL_2026_inFCO4218P&cycNum=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-
fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2026_inFCO4218P&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Informations relatives aux délais de recours: Le Référé pré-contractuel (l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009
relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables
aux contrats de la commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l' avis
d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de FORT DE
FRANCE
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SA HLM OZANAM
Numéro d'enregistrement: 30314998300023
Adresse postale: Route de la Pointe de Jaham , BP CS 7220
Ville: Schoelcher
Code postal: 97233
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0596614212
Adresse internet: www.ozanam-hlm.fr
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Numéro d'enregistrement: 179 721 113 00142
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9cbd7848-ef8c-41b8-a2d9-3a109ecb78b2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/02/2026 17:22 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
Accès au profil acheteur
