Réalisation d'une mission de conseil et gestion de la dépollution sur la ZAC Nozal-Front populaire

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 38166692400042
Code Postal : 93210
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=931088&orgAcronyme=b4k
Identifiant interne de la consultation : 1555_AMO_DEPOLLUTION
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Celia RABOT
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf : Disposition du Règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf : Disposition du Règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf : Dispositions du Règlement de consultation
Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les
compétences définies par rapport aux qualifications suivantes :
· OPQIBI 0804 – Étude de la pollution des nappes et des sols.
La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19 mars 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SEM Plaine Commune Développement
36 avenue Amilcar Cabral
93210 SAINT-DENIS
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'une mission de conseil et gestion de la dépollution sur la ZAC Nozal-Front populaire à Saint-Denis (93)
Code CPV principal
Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation d'une mission de conseil et gestion de la dépollution sur la ZAC Nozal-Front populaire à Saint-Denis (93)
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4-2°à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum HT sur sa durée totale de 140 000Euros.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint Denis
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application de l'article L2123-1 et du 1° de l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique.
L'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, les prestations du marché ne font pas l'objet d'un allotissement conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique.
Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement sur les ressources propres de l'opération
Paiement unique ou acomptes et solde selon la durée du bon de commande.
Délai de paiement de 30 jours.
Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique comme condition d'exécution (Cf. CCAP)
Délai de validité des offres :
Offres initiales :180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Offres finales (en cas de négociations) : 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres finales.
Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
- Prix : 40% (sur la base de la simulation de commande) ;
- Valeur technique : 60% ;
o Compréhension du contexte, du pilotage de l'opération et des attentes de la SEM : 20 points ;
o Qualité et pertinence de la méthodologie proposée : 40 points ;
o Compétences et expériences de l'équipe et de l'interlocuteur dédié proposé : 40 points.
Date d'envoi du présent avis : 11/02/2026