Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-81797
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SENAT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000002300017
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.f
Identifiant interne de la consultation : DRHF-2025-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Sandra CUZIN-MANAC'H
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- la lettre de candidature (formulaire DC1) , signée, ou documents équivalents. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement et désignera un mandataire ;
- la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou documents équivalents, qui devront impérativement comprendre si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ;
- une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi qu'un contact téléphonique. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- une copie de la déclaration d'activité des formateurs ou organismes de
formation ;
- une attestation, pour les lots du marché comprenant des formations de type « certifiantes », habilitant le candidat à délivrer de tels certificats (lots n° 6 et n° 9) ;
- une plaquette de présentation générale de l'entreprise.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/09/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Le marché sera attribué pour chacun des treize lots au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants :
- prix : 30 %, apprécié sur la base d'un détail quantitatif estimatif (DQE) établi à partir du bordereau de prix unitaires ;
- valeur technique : 70 %, appréciée au regard des sous-critères suivants, à partir du mémoire technique remis par le candidat et de ses réponses au cahier des réponses attendues :
o la qualité des formateurs pressentis, appréciée sur la base de curriculum vitae (diplômes, expérience, références) à hauteur de 30 % ;
o la méthodologie retenue, appréciée au regard des réponses au cahier des réponses attendues et de l'offre technique du candidat, à hauteur de 40 %.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de formations dans les domaines de la santé, de la sécurité et de la sûreté au travail
Code CPV principal - Descripteur principal : 80511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture de formations dans les domaines de la santé, de la sécurité et de la sûreté au travail.
Lieu principal d'exécution du marché : PARIS 75006
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 290000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Prestations de formations collectives à l'ergonomie au travail
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12250.0 euros
Lieu d'exécution du lot : PARIS 75006 -
Description du lot : Prestations de formations collectives à la sensibilisation à l'encadrement de personnels en situation de handicap et à l'accueil et l'accompagnement de visiteurs en situation de handicap
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 28500.0 euros
Lieu d'exécution du lot : PARIS 75006 -
Description du lot : Prestations de formations collectives à la gestion du risque « addictions »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 11500.0 euros
Lieu d'exécution du lot : PARIS 75006 -
Description du lot : Prestations de formations collectives à l'entretien des locaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 8500.0 euros
Lieu d'exécution du lot : PARIS 75006 -
Description du lot : Prestations de formations collectives « sur les agissements sexistes en entreprise : comment réagir ? »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20200.0 euros
Lieu d'exécution du lot : PARIS 75006 -
Description du lot : Prestations de formations collectives au travail en hauteur
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 66600.0 euros
Lieu d'exécution du lot : PARIS 75006 -
Description du lot : Prestations de formations collectives à la désincarcération dans des
ascenseurs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 3300.0 euros
Lieu d'exécution du lot : PARIS 75006 -
Description du lot : Prestations de formations collectives au contrôle des personnes et produits
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6600.0 euros
Lieu d'exécution du lot : PARIS 75006 -
Description du lot : Prestations de formations collectives à la sécurité incendie et à la prévention des risques électriques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80550000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 63800.0 euros
Lieu d'exécution du lot : PARIS 75006 -
Description du lot : Prestations de formations collectives à la sûreté et à la gestion des flux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80550000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 55500.0 euros
Lieu d'exécution du lot : PARIS 75006 -
Description du lot : Prestations de formations collectives à l'exploitation de systèmes de vidéoprotection
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80550000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 26700.0 euros
Lieu d'exécution du lot : PARIS 75006 -
Description du lot : Prestations de formations collectives aux risques liés à la manipulation de produits chimiques et produits dangereux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80561000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 3300.0 euros
Lieu d'exécution du lot : PARIS 75006 -
Description du lot : Prestations de formations collectives aux risques liés à l'utilisation d'outils électroportatifs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80561000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : PARIS 75006
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire portant sur la délivrance de fourniture de formations dans les domaines de la santé, de la sécurité et de la sûreté au travail. L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée portant sur des services sociaux et autres services spécifiques en application du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande successifs, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, et conclu sans montant minimum. Ce marché comporte treize lots, affectés chacun d'une valeur maximale d'achats susceptibles d'être commandés
pendant la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Ces plafonds, prévus à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, sont les suivants :
- Lot n° 1 : 22 050,00 € TTC
- Lot n° 2 : 51 300,00 € TTC
- Lot n° 3 : 20 719,00 € TTC
- Lot n° 4 : 15 000,00 € TTC
- Lot n° 5 : 36 295,00 € TTC
- Lot n° 6 : 119 880,00 € TTC
- Lot n° 7 : 5 940,00 € TTC
- Lot n° 8 : 11 880,00 € TTC
- Lot n° 9 : 114 805,00 € TTC
- Lot n° 10 : 99 695,00 € TTC
- Lot n° 11 : 48 000,00 € TTC
- Lot n° 12 : 5 940,00 € TTC
- Lot n° 13 : 10 500,00 € TTC.
L'accord-cadre s'exécute, sous réserve de sa notification, à compter du 1er janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026. Il est reconductible trois fois pour une durée identique sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser.
Il est envisagé de recourir à la procédure d'attribution de marchés de prestations similaires, prévue par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, à l'issue des trois premières années d'exécution du marché. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes ne sont pas autorisées.
Le (les) candidat(s) ayant présenté la (les) offre(s) la (les) plus intéressante(s) au regard des critères d'attribution pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les échanges pourront intervenir sous forme d'auditions, de visioconférence et/ou d'échanges écrits. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l'issue desquelles les candidats les moins bien placés, au regard des critères ci-dessus, pourront être éliminés. Le marché pourra également être attribué sans négociation, sur la base des offres initiales.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande via la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat à l'adresse
https://www.marches-publics.gouv.fr, sur la consultation correspondant au présent marché, au plus tard le vendredi 19 septembre 2025 à 11 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2025
