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531551-2025
531551-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – Mission d'AMOE pour la réalisation d'études de structure dans le cadre de l'opération de réhabilitation des bureaux du site Pyrénées
OJ S 154/2025 13/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Direction générale de l'aviation civile _ Secrétariat général _ Service national d'ingénierie aéroportuaire
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission d'AMOE pour la réalisation d'études de structure dans le cadre de l'opération de réhabilitation des bureaux du site Pyrénées
Description : Une mission d'AMOE pour la réalisation d'études de structure dans le cadre de l'opération de réhabilitation des bureaux du site Pyrénées. Les prestations sont scindées en plusieurs phases distinctes : Phases Description APD Assistance technique aux études d'avant-projet définitif PRO / DCE Assistance technique aux études de projet et dossier de consultation des entreprises ACT Assistance technique pour l'assistance à la passation des contrats de travaux VISA Assistance au visa des études d'exécution et de synthèse DET Assistance à la direction de l'exécution des contrats de travaux sur des points techniques particuliers en cours de chantier AOR/GPA Assistance technique aux Opérations Préalables à la Réception et proposition à la maî- trise d'oeuvre d'accepter ou non la recevabilité des ouvrages réalisés ; Assistance technique à la maîtrise d'oeuvre quant au règlement des décomptes généraux des entreprises et/ou au traitement des réclamations éventuelles des entreprises ; Assistance technique à la maîtrise d'oeuvre quant aux levées des réserves ; Assistance à la maîtrise d'oeuvre quant à la validation du DOE sur des points techniques particuliers en fin de chantier ; Assistance technique à la maîtrise d'oeuvre durant la période du GPA (Garantie de parfait Achèvement du marché de travaux) prévue par l'article 44.1 du CCAG Travaux.
Identifiant de la procédure : d1dea70f-4a5e-489c-9df9-3863e48c4089
Identifiant interne : SNIA_PAI-GPN_AOO_25-070
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 82 rue des Pyrénées
Ville : Paris cedex 20
Code postal : 75970
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Mission d'AMOE pour la réalisation d'études de structure dans le cadre de l'opération de réhabilitation des bureaux du site Pyrénées.
Description : Une mission d'AMOE pour la réalisation d'études de structure dans le cadre de l'opération de réhabilitation des bureaux du site Pyrénées. Les prestations sont scindées en plusieurs phases distinctes : Phases Description APD Assistance technique aux études d'avant-projet définitif PRO / DCE Assistance technique aux études de projet et dossier de consultation des entreprises ACT Assistance technique pour l'assistance à la passation des contrats de travaux VISA Assistance au visa des études d'exécution et de synthèse DET Assistance à la direction de l'exécution des contrats de travaux sur des points techniques particuliers en cours de chantier AOR/GPA Assistance technique aux Opérations Préalables à la Réception et proposition à la maî- trise d'oeuvre d'accepter ou non la recevabilité des ouvrages réalisés ; Assistance technique à la maîtrise d'oeuvre quant au règlement des décomptes généraux des entreprises et/ou au traitement des réclamations éventuelles des entreprises ; Assistance technique à la maîtrise d'oeuvre quant aux levées des réserves ; Assistance à la maîtrise d'oeuvre quant à la validation du DOE sur des points techniques particuliers en fin de chantier ; Assistance technique à la maîtrise d'oeuvre durant la période du GPA (Garantie de parfait Achèvement du marché de travaux) prévue par l'article 44.1 du CCAG Travaux.
Identifiant interne : SNIA_PAI-GPN_AOO_25-070
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 82, rue des Pyrénées
Ville : Paris cédex 20
Code postal : 75970
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Direction générale de l'aviation civile _ Secrétariat général _ Service national d'ingénierie aéroportuaire - Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; • Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; • Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; • Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction générale de l'aviation civile _ Secrétariat général _ Service national d'ingénierie aéroportuaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Direction générale de l'aviation civile _ Secrétariat général _ Service national d'ingénierie aéroportuaire
Numéro d’enregistrement : 120 064 019 00074
Adresse postale : 82 rue des Pyrénées
Ville : Paris cedex 20
Code postal : 75970
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Vaiana LEBALLAIS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144643219
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : https://paris.tribunal-administratif.fr
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fb623b39-979e-491b-8b37-ce6a376f1edf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 11/08/2025 15:52:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 531551-2025
Numéro de publication au JO S : 154/2025
Date de publication : 13/08/2025
