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521524-2025
521524-2025 - Mise en concurrence
France – Services de formation – 25M0048 - Achat de prestations de formation FPTLV - Accompagnement à la mise en place et au suivi de la démarche d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (3 modules).
OJ S 151/2025 08/08/2025
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ANFH
Adresse électronique :
[email protected]
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : 25M0048 - Achat de prestations de formation FPTLV - Accompagnement à la mise en place et au suivi de la démarche d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (3 modules).
Description : La présente consultation à pour objet l'achat d'une formation d’accompagnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux dans la mise en place et le suivi de la démarche d'évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des prestations délivrées. L'objectif est d’apprécier la qualité des activités et prestations proposées par ces structures aux personnes accueillies par des organismes habilités. Elle se compose de trois modules : - Module n°1 : Diagnostic du besoin d’accompagnement de l’établissement ou du groupement d’établissements - Module n°2 : Formation/action : accompagnement à la mise en œuvre de la nouvelle procédure d’évaluation - Module n°3 : Actions transverses : formations, ateliers, webinaires
Identifiant de la procédure : c4559c0f-1c1a-40ba-ba55-fe53aff39c15
Identifiant interne : 25M0048
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Les informations et les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de consultation joint au DCE.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire des délégations ANFH parties prenantes du contrat (Cf. pages 1 et 2 du présent règlement de consultation).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme de l'ANFH (recherche des consultations en cours : nº 25M0048). La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct : https://plateforme-achats.anfh.fr). Le retrait du DCE est gratuit. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc. Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH. Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats. La date limite de remise des offres dématérialisées sur la plateforme d’achat de l'ANFH est fixée au 25 septembre 2025 à 10 heures.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : 25M0048 - Achat de prestations de formation FPTLV: Accompagnement à la mise en place et au suivi de la démarche d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (3 modules).
Description : La présente consultation à pour objet l'achat d'une formation d’accompagnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux dans la mise en place et le suivi de la démarche d'évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des prestations délivrées. L'objectif est d’apprécier la qualité des activités et prestations proposées par ces structures aux personnes accueillies par des organismes habilités. Elle se compose de trois modules : - Module n°1 : Diagnostic du besoin d’accompagnement de l’établissement ou du groupement d’établissements - Module n°2 : Formation/action : accompagnement à la mise en œuvre de la nouvelle procédure d’évaluation - Module n°3 : Actions transverses : formations, ateliers, webinaires
Identifiant interne : 25M0048
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les candidats à la présente consultation devront être en mesure d’exécuter les prestations sur l’ensemble du territoire des délégations ANFH parties prenantes du contrat (Cf. pages 1 et 2 du présent règlement de consultation).
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi attributaire à bons de commande, pour une durée d’un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois, pour des périodes successives de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur retiendra les prestataires ayant remis les trois (3) offres les mieux disantes au regard des critères d’analyse des offres énoncés dans le règlement de consultation composant le DCE sous réserve de disposer d’un nombre d’offres de qualité suffisantes (notation qualité égale ou supérieure à 12/20).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation de la consultation compris dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70,00
Critère:
Type: Prix
Description : Les éléments relatifs aux critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de consultation de la consultation compris dans le DCE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/09/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://plateforme-achats.anfh.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme d'achat de l'ANFH
URL : https://plateforme-achats.anfh.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme-achats.anfh.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANFH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANFH
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANFH
Organisation qui traite les offres : ANFH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ANFH
Numéro d’enregistrement : 302695564
Adresse postale : 265 rue de Charenton
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144756800
Adresse internet : www.anfh.fr
Profil de l’acheteur : https://plateforme-achats.anfh.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177500055
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b5caac0c-b0db-4f09-bf73-74bb2403d87d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis : 20
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 10:12:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 521524-2025
Numéro de publication au JO S : 151/2025
Date de publication : 08/08/2025
